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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
60367db2fbb70f2192bbf723
14 octobre 2015
14 octobre 2015
SCP GROS LECOURT SANTUS La nouvelle dénomination de la SCP GROS LECOURT SANTUS est 'SCP LECOURT SANTUS JUMENTIER QUINIOU' prise en la personne de ses représentants légaux N° Siret : 321 194 094 [Adresse
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88df63d990008817ec3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDX-11 Monsieur [P] [N] Représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES
Source officielleChambre 3-3
651fa4f2c601f083189914b2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LEMOUZY S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
1 avril 2026
UNIPLAN / 1 JEAGER LECOULTRE REVEIL, 2430 HORLOGE, 2451 VEDETTE, 2452 LIP, 2455 AZUR, 2461 1 BEAUME ET MERCIER / LONGINES / ARMADA / OMEGA / FORTIS / BEAUME ET MERCIER / BEAUME ET MERCIER, 2462 PENDULE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LA BOUCHERIE MODERNE Représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 17 janvier 2023 Nous,Véronique
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49175537980008847382
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JANVIER 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 08 juillet 2022 par le tribunal judiicaire de TROYES Monsieur [D], [A], [C], [G] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Didier LEMOULT
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7O Société SCEA L... Gc/Société COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS
6253cdb8bd3db21cbdd9446b
26 février 2019
26 février 2019
c/ Société COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX - SCP Lemoult-ROCHER COUR
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d5f1c2315e26d1a0e6
29 avril 2025
29 avril 2025
son siège social [Adresse 1] à [Localité 5], immatriculée au RCS de TROYES sous le n°888 312 959, représentée par ses gérants et associés Messieurs [M] [X] et [T] [S], Représentant : Me Didier LEMOULT
Source officielleChambre sociale
6780b92bb10ab0632f7049a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
24/00764 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPVI IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09 / 01 / 2025 à : - Me Didier LEMOULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082f
28 juin 2013
28 juin 2013
Lemoult-Rocher COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 28 JUIN 2013 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de Troyes (RG 10
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a73cf901d4f689722e2a
23 septembre 2013
23 septembre 2013
son Président [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Amandine BOULEBSOL de l'AARPI SERRE et BOULEBSOL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 Représenté par Me Vincent LECOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc9
3 décembre 2008
3 décembre 2008
SUR SEINE et actuellement détenu à la Maison d'arrêt de TROYES - Mandat de dépôt du 26/02/2008 - Prévenu, Appelant et intimé Comparant en personne lors des débats, assisté de Maître LEMOULT, Avocat
Source officielle1ère chambre civile
69df2302cdc6046d47481974
14 avril 2026
14 avril 2026
DE [Localité 1] - N° RG F 25/01186 APPELANTE : Madame [S] [G] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Rachid LEMOUDAA
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee7
6 février 2018
6 février 2018
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE FM Formule exécutoire le : à : -SCP ACG & ASSOCIES -SCP LEMOULT-ROCHER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 06 FEVRIER 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abf
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE la SCP LEMOULT-ROCHER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu
Source officielleChambre civile
6274bca22799a9057d5dd0d9
26 avril 2022
26 avril 2022
- CONDAMNE la société SCI LEMONT FLEURI à payer à la SARL Société de Gestion de Biens et de Patrimoine la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6629c3df04f589a5d1
11 avril 2023
11 avril 2023
SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 12 mars 2021 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES Monsieur [O] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Didier LEMOULT
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bc
22 mars 2001
22 mars 2001
nationalité française, jamais condamné, marié, président directeur général, demeurant 34, rue du Président Kennedy - 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC Prévenu, libre Intimé Comparant en personne, Assisté de Maître LEMOULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96b
15 mars 2011
15 mars 2011
Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 16267 APPELANTS Monsieur Roland X... ... 19230 SEGUR LE CHATEAU représenté par la SCP SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Didier LEMOULT
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02440_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du
Source officiellePage 1 sur 32