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5 résultats pour « Lenthilac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01160_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 2022 et 30 juillet 2024, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lenthilac, demande à la cour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01580_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2023 et 21 janvier 2024, sous le n° 23MA01580, la SCI La Viennoiserie, représentée Me Lentilhac, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02001_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2024 et le 31 juillet 2025 (non communiqué), la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02749_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

des mémoires enregistrés le 8 novembre 2021, le 21 février 2022 et le 21 février 2023, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360d

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

SAUR a procédé le 14 octobre 2015 à un lentillage, opération consistant à placer une lentille perforée dans la canalisation d'arrivée d'eau pour en réduire le débit.

Source officielle