Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lentilly à sa demande de consultation

vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR) : 1) les documents faisant état de la ou des raison(s) du rappel du lot S1-1 de lentilles

Cette résolution était adoptée, madame Léontine X... votant contre mais n'ayant pas contesté l'assemblée générale.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La commune de Lentilly relève appel de ce jugement.

MAROC ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO M. Hadile Y...

Par lettre recommandée en date du 20 avril 2005, la CGD a mis la SCI LENAIN DE TILLEMONT en demeure de payer le solde débiteur du compte courant et le solde du crédit, puis elle a notifié à la SCI LENAIN

A cet égard Mme Léontina E... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.

1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Philippe GINESTIE et Me Rudy LENTINI

né le 19 Décembre 1963 à Paris (75016) de nationalité Française ... 75116 Paris Représentant : Me Thibault LENTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 Monsieur Bernard, William, Marc Y

La SCP [Z] [O] Isabelle Lerminier-Grandière Isabelle [O]-Neuvillard et [P] [D] a transmis le dossier à l'assureur de M. [A].

SN SMTM, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

SN SMTM Cette constitution annule et remplace la précédente, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

X... sous le numéro WWW.CASHOPTIC.COM ; - mais déclaré illicite l'offre commerciale sur Internet des lentilles de contact et dit que M.

DESISTEMENT DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 71 RG 19/05146 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEA7E [L] [R] C/ SA ADOMA Copie exécutoire délivrée le 14 avril 2023 à : -Me Odile LENZIANI

Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167330 Assistée de Me Jean-Baptiste GUILLOT et Rudy LENTINI

Chambre 4-2 N°2023 /M064 N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGTS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Odile LENZIANI