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1 659 résultats pour « Leoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fd943f6909a3d2abe242f04

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Il ne précise pas le solde du compte courant d'associé de la sarl Leon [G].

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

5fca75c25fa84862ebd83d11

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline COULON, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [P] [S], es qualités de liquidateur de la société SARL LEONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd8720d

Appel

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Vu la requête présentée le 9 juin 2004 par Léone X... , exposant que dans un arrêt rendu le 2 mars 2004 dans un litige l'opposant à la SCI CALPHA, la cour a omis de statuer sur sa demande en réparation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06034_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

de deux parents sierra-léonais. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934bd

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

03049 AFFAIRE : SAS MARTIN ASSOCIES anciennement dénommée MARTIN TRANSACTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS LEONI

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02450_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B A, ressortissant sierra-léonais né le 17 mars 1986, qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 3 mai 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00636_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A, ressortissant sierra-léonais, né le 29 novembre 1985 à Freetown (Sierra Léone) est entré irrégulièrement en France le 24 octobre 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03203_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au Sierra-Leone, ou l'ambassade du Sierra-Leone en France ; en second lieu, le tribunal a méconnu le principe du contradictoire et du droit de se défendre équitablement en ne lui permettant pas de prendre

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf77

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le groupe Léoni au Maroc (que les parties appellent par raccourci « Léoni Maroc ») comporte trois filiales : LWS Bouskoura, LWS Sebaa et LWS Berrechide.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01776_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A..., ressortissant sierra-léonais, né le 19 février 1986 à Freetown, affirme être entré en France le 20 septembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f647

Appel

10 février 2012

10 février 2012

Marc Fannie X... ... 75020 PARIS représentée par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Valère Léonide Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Annie

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcb354955cf78ced480

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 juin 2018, la banque a déclaré sa créance au mandataire liquidateur de la société Violette & Léonie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00530_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Gambie, pays d'origine de Mme D, ou en Sierra-Leone, pays d'origine de M. D.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69facc4fcdc6046d47be8139

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMKW - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [E] [H] Représentée par Me Laure LEONI de la

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e674ef9f00086f6546

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avec les autorités consulaires sierra-léonaises pour proposer l'organisation une audition en présentiel au centre de rétention de [Localité 2] [Localité 1] compte tenu de ce que l'Ambassade du Sierra-Leone

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a8d204e12c85000874ae76

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BOULANGERIE LEONI en liquidation judiciaire, prise en la personne de son mandataire judiciaire, Maître [W] pour la SELARL [W] et Associés S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT02125_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

fondamentaux de l'Union européenne en raison des risques de traitement inhumains ou dégradants en Croatie du fait des violences policières, et par ricochet dès lors qu'il pourrait être expulsé vers la Sierra-Leone

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03060_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A, ressortissant sierra-léonais né en 1986, est entré en France le 9 janvier 2017 et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90b

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

1975 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Léonce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02973_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, se disant ressortissant sierra-léonais né le 16 juillet 2003 à Koidu Town, est entré en France selon ses déclarations en octobre 2018.

Source officielle