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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
20 mai 2015
Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Monsieur André E... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ee
26 mars 2008
26 mars 2008
. ... 08700 GESPUNSART Assisté de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES Monsieur Daniel B... ... 08700 NOUZONVILLE Assisté de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82a
15 février 2008
15 février 2008
Cette résolution était adoptée, madame Léontine X... votant contre mais n'ayant pas contesté l'assemblée générale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c02
8 décembre 2015
8 décembre 2015
décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 49600 ANDREZE représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f0
2 février 2015
2 février 2015
... épouse X..., décédée ... 49000 ANGERS Monsieur Rodolphe X..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Liliane Y... épouse X..., décédée ... 49510 LA JUBAUDIERE Représentés par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051d
4 avril 2013
4 avril 2013
... épouse Z... ... 49230 SAINT GERMAIN SUR MOINE Madame Isabelle Z... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE représentées par Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS, substituant la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052b
4 avril 2013
4 avril 2013
2011, enregistrée sous le no 09/ 01708 ARRÊT DU 04 Avril 2013 APPELANTE : Madame Martine X... ... 49510 LA JUBAUDIERE représentée par maître Alain GUYON, avocat substituant la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90530
4 avril 2013
4 avril 2013
2011, enregistrée sous le no 09/ 01708 ARRÊT DU 04 Avril 2013 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49510 LA JUBAUDIERE représenté par maître Alain GUYON, avocat substituant la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90540
4 avril 2013
4 avril 2013
enregistrée sous le no 09/ 01708 ARRÊT DU 04 Avril 2013 APPELANTE : Madame Christiane X... ... 49510 LA JUBAUDIERE représentée par maître Alain GUYON, avocat substituant la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4c
14 octobre 2014
14 octobre 2014
... ... 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE Madame Gilberte A... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES non comparantes-représentées par Maître POUPEAU, avocat substituant Maître Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Cap Marin-Morne Flambeau 97290 LE MARIN représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Léontine Alberte B... veuve I...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e4a071cfbd3050592a141e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LEASETIC C/ Madame [N] [T], S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6da
5 décembre 2007
5 décembre 2007
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Aide juridictionnelle partielle no 2007/002821 en date du 18/07/07 Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89a
12 juin 2012
12 juin 2012
et en conséquence, - d'ordonner la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société LETICE, - de condamner la société LETICE à lui verser la somme de 10 000 € à titre de dommages et
Source officielleCour d'Appel
éfaillance du débiteur principal, le CCAMA se retournac/Monsieur Z
6253ca16bd3db21cbdd8a012
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Kermac entre Monsieur Joël Z... et sa mère, Léontine Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92455
26 mai 2015
26 mai 2015
GEORGES SUR LOIRE Madame Claudine L... ... 49122 LE MAY SUR EVRE Monsieur Frédéric M... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Hélène N... ... 49600 ANDREZE Représentés par la SCP LEOSTIC
Source officielle1ère Chambre civile
6321713fdbb9ccfcb0f379fe
8 septembre 2022
8 septembre 2022
] [I] épouse [U] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Patrick PLATEAU de la SCP MILLON - PLATEAU, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919db
5 juin 2014
5 juin 2014
.-98870- BOURAIL Comparant Mme Léontine Y...épouse X... demeurant ...-98870- BOURAIL Comparante AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC Melle Sylvia X... née le 09 Mars 1987 à NOUMEA (98800) demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895aa
13 septembre 2007
13 septembre 2007
de Camaret BP No 25 29160 CROZON représentée par Me Richard LE ROY, Avocat au Barreau de BREST FAITS ET PROCEDURE En avril 1982, Madame X... a été engagée par la SA LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
5 mai 2004
Madame Léontine Z... épouse Y... Madame Joséphine A... épouse Y...
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