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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65af64c5b6c6260008b52ee9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[C] [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Mme [H] [E] épouse [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
DEMANDE EN REPARTION DES DOMMAGES Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE, avocat Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleChambre 1-1
665aba4997d59200081073b9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
G.T.M.F.) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00744_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin et 12 octobre 2021, la SAS BNP Paribas Immobilier Résidentiel, représentée par Me Lepaul, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1-9
665aba6197d5920008107615
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COTE D'AZUR HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole [Localité 3] Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
Source officielleChambre 1-9
6364bad2e405357f749ea745
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[D] C/ [17] Société [26] Société [19] [13] Caisse [12] Société [22] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Me Jean-yves LEPAUL
Source officielle11e Chambre B
603748842f5e6126bc0b995f
23 avril 2015
23 avril 2015
Elle demande que soient déclarées irrecevables la demande d'expulsion de la SCI LEPANTE formée pour la première fois en appel .
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
- et les observations de Me Köth, représentant la commune de Lempaut. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-9
63d3796ed1bc2605de4b45ee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Rôle N° RG 20/04601 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZUB [P] [T] [L] [R] C/ [B] [K] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Jean-Yves LEPAUL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7035f8faf13e2e973dfb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
LEPANY & ASSOCIES représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 351 48 2 6 33 Représentés par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Anne-Marie Marcelle Catherine X... née le 03 novembre
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389621
18 avril 2024
18 avril 2024
Portalis DBVB-V-B7H-BLCOP [X] [G] [C] [M] C/ [Y] [F] [W] [E] [N] [Z] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGNECO Me Jean-Yves LEPAUL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beaff8541312a816c530
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LENAUD Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la sas Lenaud, membre de la Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie, représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4c
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPARANT-assisté de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant...
Source officielleChambre 1-2
6274bb482799a9057d5dce8e
5 mai 2022
5 mai 2022
COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Zoubaïda BOUZOU Me Jean-Yves LEPAUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01335_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01986_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lepeuc, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02440_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90588
15 avril 2013
15 avril 2013
C/ Société OUVRARD LALUQUE MJ-iB exécution de travaux Grosse délivrée : maître Philippe LEFAURE, avocat Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu
Source officielleChambre civile 1-2
68f31ef747bd0e19a239d439
8 octobre 2025
8 octobre 2025
********************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [J] [G] né le 31 Décembre 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud LEFAURE
Source officiellePage 1 sur 252