LEO&LEA CARS C/ S.C.S.

[Y] dans la Sci Lepas Dubuisson, le 4 mars 2016.

-condamné la SCI LEPAS DUBUTSSON à payer à la société SAUVAGET & COMPAGNIE la somme de 32.389,04 euros au titre du solde de son marché pour le lot n°4 ; -condamné la SCI LEPAS DUBUISSON à payer à la société

A la suite d'une absorption en fin d'année 2008, la société Etablissements Maurice LEGO est devenue la SAS BOLTON LEGO, filiale du groupe britannique BOLTON METALS.

Le 26 mai 2009, la Ste LENNOX FRANCE a relevé appel de cette décision.

La SASU Lego est la filiale française du groupe danois Lego de fabrication et de commercialisation de jeux d'enfants.

La société a alors été rebaptisée SAS M LEGO. Monsieur Y... a été nommé président de la société M LEGO à compter du 24 mai 2011, succédant à Monsieur Z....

A la date de l'ordonnance attaquée, la demande de provision présentée par la société Sèt Lego était donc devenue sans objet.

Par dernières conclusions du 2 avril 2014, la société LEXO IMO, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1134, 1184, 1382, 1383 et 1589 du Code Civil.

COLOMBE ASSURANCES et la SAS LERO aux dépens.

Courant février 2011, la société BOLTON LEGO a été rebaptisée SAS M LEGO. à la suite d'une reprise par un nouveau groupe.

des travaux sur le domaine public qui, s'il existait une fuite sur cette partie n'aurait aucune conséquence sur la consommation privée de la SCI LECO ; que de fait, la SCI LECO qui n'a fait constater

) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008052904 APPELANTE La société LEGO

La société a alors été rebaptisée SAS M LEGO. Monsieur Y... a été nommé président de la société M LEGO à compter du 24 mai 2011, succédant à Monsieur Z....

La SAS LETO indique se désister de sa demande et conserver les dépens de l'instance.

LEVO AG WOHLEN, société de droit suisse, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] SUISSE Représentée par Me

LEGO IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Didier LODS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN en

FONCIERE LEGO [Adresse 4] [Adresse 4] non représentée S.A.S.