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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21VE01753_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Lerat, déclare se désister de l'instance et de son action.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93429
6 juillet 2016
6 juillet 2016
ENTREPRISE LERAY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège C/ S.A.S.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02743_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Lerat, avocate de Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00493_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Abbar, substituant Me Lerat, représentant M. A B et de Me Bauchart, substituant Me Kern, représentant la commune de Longueville.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01183_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la somme de 120 000 euros et de rejeter la demande de la commune de Saint-Genest-Lerpt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Genest-Lerpt la somme de 4 000 euros au titre de l'article L
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A... a acquis en 2017 une parcelle cadastrée section ... située sur le territoire de la commune de Saint-Genest-Lerpt.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613c
12 mars 2002
12 mars 2002
./ Me Marc LERAY RG N : 00/00257 - A R R E T N° 272 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc5
26 mars 2002
26 mars 2002
C/ Me Marc LERAY mandataire liquidateur de la SA PALISSY GARAGE Me Yannick GUGUEN mandataire ad'hoc de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01832_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une demande enregistrée le 25 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Lerat, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85743
11 septembre 2001
11 septembre 2001
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/00910 ----------------------- Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Jean Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
21 mai 2002
C/ Marc LERAY mandataire liquidateur de l'EURL Relais des ARCADES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03769_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête de la commune de Longperrier et à ce que soit mise à sa charge une somme de 3 000
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01690_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A C, représenté par Me Lerat, demandant l'exécution de ce jugement du 30 janvier 2020, frappé d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856ff
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Me LERAY ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MOIOLA FRERES RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda612
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE S.A.
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3976
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LE JARDIN DE FLORINE C/ Marc LERAY Notifiée le 1 ccc par LS à la SARL LE JARDIN DE FLORINE 1 ccc par LS à Me Marc LERAY 1 ccc à Me SOREL 1ccc à Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e0
22 mai 2007
22 mai 2007
Renvoyé aux dispositions ci-dessus pour les valeurs des immeubles de LEZAT et de l'ESCALA.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section C n°1280, 1284, 1285 et 1291 situées sur la commune de Lédat
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87981
21 novembre 2005
21 novembre 2005
C/ Marc LERAY, RG N : 04/00927 - A R R E T No1123/05 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Novembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00126_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Lerat, avocate, demande à la cour : 1°) de condamner l'Office public de l'habitat de Courbevoie au paiement d'une astreinte de 200 euros par jour à défaut d'exécution du jugement
Source officiellePage 1 sur 35
LERAT, Nicolas
09/07/2026
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LERAT, David, Guy, Charles
23/06/2026
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LEGRAND-LERATE
23/06/2026
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LERAT NETTOYAGE
21/06/2026
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LERAT ROBIN
11/06/2026
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