et cette association concernant cette demande ou ces demandes de subventions pour 2015 ; 2) concernant l'association dénommée Centre contre les manipulations mentales (CCMM) Roger-Ikor sis 3 rue Lespagnol

. & GENICON S., avoués assistée de la SCP MORIN-FAURE-MENOU-LESPAGNOL, avocats Monsieur Daniel Y... E...

Le Moulin de la Roche 22440 TREMUSON représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP MORIN - FAURE & MENOU-LESPAGNOL, avocats Madame Denise Y... épouse X...

désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de SAINT-BRIEUC et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître MENOU-LESPAGNOL

née le 18 Octobre 1987 à ST BRIEUC ... ... 22300 LANNION ayant pour avocats postulants, la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, la SCP MORIN FAURE et MENOU-LESPAGNOL, (bénéficie d'une

extérieure d'une grande pharmacie ; Qu'il s'agit d'une modification des caractéristiques du local qui avaient au demeurant été invoquée lors du précédent renouvellement à la lecture du rapport Lespagnol

née le 19 juin 1978 à COLOMBES ... 22640 TRAMAIN Rep/ assistant : la SCP MORIN-FAURE-MENOU LESPAGNOL, Plaidant (avocats au barreau de SAINT-BRIEUC) Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant

avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame [A] [I] [M] [D] divorcée [V] née le 09 Juillet 1966 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne-Valérie MENOU-LESPAGNOL

instance : 24/00682) Syndicat des copropriétaires ACTI SUD SAS DLJ GESTION c/ [Localité 23] METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lespagnol

née le 02 Avril 1965 à LANNION ... 22300 LANNION Rep/ assistant : la SCP MORIN FAURE ET MENOU-LESPAGNOL, Plaidant (avocats au barreau de SAINT BRIEUC) Rep/ assistant : la SCP GAUTIER LHERMITTE,

au 05 juillet 2022 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [H] [W] née le 1er janvier 1972 à [Localité 6] (29) [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Anne-Valérie MENOU-LESPAGNOL

GRANDE BRETAGNE Représenté par Me Anne-valérie MENOU-LESPAGNOL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIME A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 7 septembre 2015

[K] [J] prise en la personne de Me [D] [S] [Adresse 2]' [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alain LESPAGNOL de la SELARL MENOU-LESPAGNOLavocat au barreau de ST BRIEUC, substitué par Me Luc

POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame Anaïs Y...née le 03 Octobre 1982 à SAINT-BRIEUC (22000) ... ... 22560 TREBEURDEN Représentée par Me Anne-valérie MENOU-LESPAGNOL

BOSSELIN et de Mme LESPAGNOL aux termes desquels M. X... C... a été vu se promenant durant les horaires de travail et par celui de que M.

A B, représenté par Me Menou-Lespagnol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 17 février 2020 par laquelle

né le 15 Septembre 1963 à LANNION (22300) ... 83200 TOULON Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocats postulants au barreau de RENNES Représenté par la SCP MORIN FAURE MENOU-LESPAGNOL, avocats

SAINT-BRIEUC Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [I] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Alain LESPAGNOL