AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
5fca9c0057bfab9165639f8d
16 juillet 2020
16 juillet 2020
La Cour d'Appel de Montpellier rend son arrêt le 16 juillet 2020 confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance. Les modalités précises du dispositif ne sont pas visibles dans
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 604
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30/04/2026
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LESSON- HOVHANNESSIAN
11/01/2026
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11/12/2025
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Chambre 4-8
5fca7700917a9864756a8bbb
18 septembre 2020
18 septembre 2020
sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail.
Source officielle