Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03860_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Lestringant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002210 du 13 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03861_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, représenté par Me Lestringant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002209 du 13 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et majorations
Source officielle8e Chambre A
61630e49da3e3d306603671a
8 décembre 2011
8 décembre 2011
APPELANTE SARL [5] GOLF,, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée par Me Christophe LESTRINGANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02781_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
G... et autres, représentés par Me Lestringant, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de faire droit à leur demande de première
Source officielle