COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 05 / 03251 SARL LETESSIER / COMMUNE DE MENET, SARL PISCINES SERGE BRANDELY, SAS IGETEC, SARL ETTIC,

Penot-Leterrier Louis-Amedée, Huissiers de Justice à Tremblay En France afin de faire la description des biens dont s'agit, décrire les conditions d'occupation et dresser un procès-verbal qui sera annexé

[Y] [K] Assignation remise le 13.07.2021 à étude déclaration d'appel Représentant : Me Ludovic LETELLIER de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, avocat au barreau de NICE Mme [H] [K] épouse [K] Assignation

N° [I] [P] Société SCEA ST HUMBERT C/ [B] Société [B] ET FILS EARL Copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me Berthelot Me Letissier

Par acte d'huissier du 28 septembre 2018, la Sas Betom Ingenierie a formé appel provoqué à l'encontre de la Sarl Letellier Architectes.

[E] [D] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Ludovic LETELLIER, avocat au barreau de NICE SCI [Adresse 1] Immatriculée

, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.

Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

[K] [J] Représenté par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON M.

IMMOBILIER [V] [B] [U] [F] [E] [R] [U] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite LIONS Me Ludovic LETELLIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la

EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 17 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 16/01295 APPELANTE Mme [H] [X] épouse [L] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Letellier pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

DBVB-V-B7F-BHJ3Y [J] [Y] [K] [Y] C/ [C] [A] [P] [A] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL LUDOVIC LETELLIER

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure Mme Letellier, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – et les conclusions de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Matthias X... a été embauché par l'EARL Ecurie Pierrick Lecellier en qualité de lad jockey. Le 8 août 2009, M.