Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Letia à sa demande de communication

salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE le 17 Février 2026 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE

salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE le 17 Février 2026 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE

[K] [U] né le 17 Août 1971 à [Localité 1] de nationalité lettone demeurant Chez Mr [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement

] [V] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me André LETIN (TOQUE 60), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur [C] [E] [V] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté parMe André LETIN (TOQUE 60

: - condamner la fondation Louis Lépine à lui régler la somme de 6 678, 92 euros à titre de dommages et intérêts, au visa de l'article 1231-1 du code civil, la fondation Louis Lépine ayant violé son

à SAINT DENIS (93200), cadastre Section S, numéro 97, lieudit «   6 avenue Lénine   » pour une superficie de seize ares soixante douze centiares, vendus par la SCI SAINT DENIS LENINE à Mme X...Isabelle

RECTIFICATION DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 241 Rôle N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4KX [O] [W] C/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS

et en conséquence, - d'ordonner la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société LETICE, - de condamner la société LETICE à lui verser la somme de 10 000 € à titre de dommages et

de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins de réexaminer la situation de M.

La décision du 10 mai 2021 du président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins informe M.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'OPH de Cannes Pays de Lérins ne peut qu'être écartée. Sur la responsabilité : 10.

Sur les arrêtés portant transfert aux autorités lettones : 5.

DÉCIDE : Article 1er : La délibération du conseil municipal de Lézinnes du 31 mars 2023 est annulée.

Joseph Y... s'est fait représenter par son avocat Me André LETIN du barreau de la Guadeloupe. Ni M.

en date du 17 octobre 2022, l'OPH [Localité 2] Pays de Lérins a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a dit: - déboute l'OPH [Localité 2] Pays de Lérins de ses demandes ; - déboute l'OPH

La consultation du fichier " Eurodac " a permis d'établir qu'il avait déjà demandé l'asile en Lettonie.

et non aux extraits de jugements su létifs.