Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « Levasseur-Vaquer »
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Article L3121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 05
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Article 7
Lorsqu’il viendra à vaquer des places d’imprimeurs, soit par décès, soit autrement, ceux qui leur succéderont ne pourront recevoir leurs brevets et être admis au serment, qu’après avoir justifié de leur capacité, de leurs bonne vie et mœurs, et de leur
Article 23
Le quart des emplois de maître des requêtes qui viennent à vaquer est réservé aux anciens auditeurs ayant cinq ans de services dans l'administration active, et le quart des emplois de sous-préfet aux auditeurs attachés depuis deux ans au moins au Conseil
LEGIARTI000032488312
Article 20 Lorsque la place de secrétaire perpétuel vient à vaquer, le secrétaire perpétuel est élu au scrutin secret et à une majorité composée de la moitié plus un des académiciens ayant le droit de voter.