salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE le 17 Février 2026 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE

: - condamner la fondation Louis Lépine à lui régler la somme de 6 678, 92 euros à titre de dommages et intérêts, au visa de l'article 1231-1 du code civil, la fondation Louis Lépine ayant violé son

à SAINT DENIS (93200), cadastre Section S, numéro 97, lieudit «   6 avenue Lénine   » pour une superficie de seize ares soixante douze centiares, vendus par la SCI SAINT DENIS LENINE à Mme X...Isabelle

RECTIFICATION DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 241 Rôle N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4KX [O] [W] C/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS

de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins de réexaminer la situation de M.

La décision du 10 mai 2021 du président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins informe M.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'OPH de Cannes Pays de Lérins ne peut qu'être écartée. Sur la responsabilité : 10.

DÉCIDE : Article 1er : La délibération du conseil municipal de Lézinnes du 31 mars 2023 est annulée.

en date du 17 octobre 2022, l'OPH [Localité 2] Pays de Lérins a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a dit: - déboute l'OPH [Localité 2] Pays de Lérins de ses demandes ; - déboute l'OPH

Par déclaration d'appel enregistrée le 10 janvier 2011, la SARL LE LEVIN en a interjeté appel.

Par déclaration enregistrée le 19 décembre 2014, la sarl LE LEVIN a relevé appel du jugement.

Sur la responsabilité de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins : 5.

B et la SA Carma demandent réparation à la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal

Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL PINET BARTHELEMY OHMER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SAS REGIE BAGNERES ET LEPINE

GROUPE LEPINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du

ORALIA BAGNERES ET LEPINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Octobre 2025 APPELANTS : M.

: Procédure contentieuse antérieure : Mme E F veuve C a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner in solidum la commune de Cannes et la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins