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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00599_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 août 2023, la commune de Villeneuve d'Ascq, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Sorofoch de la somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01413_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la communauté d'agglomération Paris Saclay et la commune de Gif-sur-Yvette, représentées par Me Lherminier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00768_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

II. - Par une requête n° 21PA00769 enregistrée le 15 février 2021, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, a demandé à la Cour d'annuler le jugement n°

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03860_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00468_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01552_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02668_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79aea71d9f5effbdf2a2c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[E] [G] et Mme [V] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02485_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, la société Crédit mutuel d'aménagement foncier, représentée par Me Lherminier, avocat, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel des consorts

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05403_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free Mobile

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03610_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Me Lherminier, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05903_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00320_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02207_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

. - Par une requête n° 20PA03228 enregistrée le 4 novembre 2020, l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04660_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

décembre 2021 et le 14 février 2022, l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Haropa Port, venant aux droits de l'établissement public Port autonome de Paris, représenté par Me Lherminier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01220_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société civile de construction

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04735_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier (SCPA Seban et associés), conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b359a2edfb0b58c05eec3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00039 APPELANT EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Céline LHERMINIER

Source officielle
CA

Première Présidence

68f31efe47bd0e19a239d497

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Riom, assistée de Cindy MÉNARD, greffière ; Dans l'affaire entre Compagnie d'assurance LA MATMUT SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me François xavier LHERITIER

Source officielle

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