CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A, représenté par Me Murielle Lhoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

Source officielle

CA

ETRANGERS

6318348d0876004f131a5ee7

Appel

6 septembre 2022

[G] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître Murielle LHONI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

CA

ETRANGERS

634507b53d3abfadff7c7964

Appel

10 octobre 2022

[R] [S] ; Vu l'appel interjeté par Maître Murielle LHONI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8eb

Appel

16 avril 2024

WARDAK (AFGANISTAN) de nationalité Afghane assigné à résidence dans l'arrondissement de [Localité 4] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Murielle LHONI

Source officielle

CA

ETRANGERS

68e4a06ecfbd3050592a13ea

Appel

5 octobre 2025

X SE DISANT [B] [Z] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

CA

ETRANGERS

66ff85aaa4ff9ec259c09659

Appel

3 octobre 2024

[R] [G] - [Adresse 1] - [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Murielle LHONI, avocat au barreau de Paris ; convoqué à l'audience de la cour

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163d88199a586c22d6d44b3

Appel

13 octobre 2010

) [Adresse 2] , que si la scp Baker et Mac Kenzie peut se constituer pour une partie et agir par l'un de ses associés tel Me [S], Me Dumas Lhoir qui n'est pas associée de la scp mais collaboratrice ne

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00046_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Lhoni, avocate de M.

Source officielle

CA

ETRANGERS

634507b53d3abfadff7c7960

Appel

10 octobre 2022

[O] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître Murielle LHONI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

CA

ETRANGERS

634507b53d3abfadff7c7962

Appel

10 octobre 2022

[U] [K] ; Vu l'appel interjeté par Maître Murielle LHONI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

CA

ETRANGERS

65336afabb40ec8318f31cd4

Appel

20 octobre 2023

[G] [X] né le 02 Mars 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne [Adresse 1] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Murielle Lhoni avoat au barreau

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00750_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 avril, 10 juin et 9 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Lhoni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle

CA

ETRANGERS

634e41d0dfc182adff7ad564

Appel

16 octobre 2022

[T] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

CA

ETRANGERS

62ef55507d44b005d42f7382

Appel

5 août 2022

[S] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

CA

ETRANGERS

63538801513cb5adff9436b9

Appel

21 octobre 2022

[G] [B] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01643_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme C, représentée par Me Lhoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes

Source officielle

CA

ETRANGERS

63538801513cb5adff9436bb

Appel

21 octobre 2022

[C] [Y] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

CA

ETRANGERS

63538801513cb5adff9436bd

Appel

21 octobre 2022

[I] [G] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

CA

ETRANGERS

63007950521ab1c563ce098b

Appel

10 août 2022

[E] [S] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01221_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme A, représentée par Me Murielle Lhoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

35 résultats pour « Lhoni »