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272 résultats pour « Lhor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f44224cdc6046d472e7ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 30 Avril 2026 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e9af80cdc6046d473817bf

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e70952cdc6046d47fa42c4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[R] [B] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 20 Avril 2026 14h20 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e9f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LHOMME ET DAURIAC S.A.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c13cdc6046d47a17b6b

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

La greffière Le conseiller, reçu notification et copie de la présente, le 02 mai 2026 à 17 heures l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66a9d38805566a2f16fd873b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[M] [O] et Mme [Z] [O], d'une part, et la SCI Libert et Lhomme, d'autre part, - condamné la SCI Libert et Lhomme à supprimer les fenêtres de toit du lot n°14 de la copropriété sise [Adresse 1] à [Localité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01075_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Le désistement de la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-Fonds LHDRE étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66878cba05d6f7f678d49012

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lhote, pour un montant de 18.500 euros.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fc0cdc6046d47ee53f1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

avril 2026 à 18h45 rejetant la demande de monsieur le Procureur de la République de [Localité 4] aux fins de voir déclarer son appel suspensif et valant convocation à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

634a4f4aacdcd6adff75a9a6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Michelle BAUDIER Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Lucienne BAUDIER Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6974a2b0cdc6046d47899c01

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64e05b5ec4941ad969e2fbac

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Août 2023 11 h 48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64e05b5fc4941ad969e2fbb0

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Août 2023 à 12 heures 32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

661e14d70f653b0008df2ae1

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 13 Avril 2024 à 16 heures 10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163d88199a586c22d6d44b3

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

) [Adresse 2] , que si la scp Baker et Mac Kenzie peut se constituer pour une partie et agir par l'un de ses associés tel Me [S], Me Dumas Lhoir qui n'est pas associée de la scp mais collaboratrice ne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01742_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

financières auxquelles la SARL LHR était confrontée étaient telles que la pérennité de cette filiale s'en serait trouvée compromise ; en outre, les loyers versés par la SARL LHR ne représentent pas une

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

661e14d70f653b0008df2ae3

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 13 Avril 2024 à 16 heures 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

661e14d70f653b0008df2ae5

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 13 Avril 2024 à 16 heures 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66347ead789e5f0008d7cc86

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23daa1

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 16 h 30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle