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3 résultats pour « Li-Ann BERNABE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b99326e

Appel

16 février 2012

16 février 2012

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960773043a87d39cef3a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 10/12405 APPELANTE SCP ATALLAH [B] [G] [N] ET AUTRES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BERNABE

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b33d1bc2605de4b4cf4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2018F01644 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

Source officielle