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9 707 résultats pour « Lieutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5e

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Etienne Y...a été déclaré propriétaire par l'arrêt du 14 décembre 2004, à savoir : - section A no232, 233, et 234 au lieudit " Moro ", - section A no309 au liedit " Alzone ", - section E no660 et 663

Source officielle

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CA

2ème Chambre

69738cbecdc6046d476e2534

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il s'agit d'une véritable demande juridictionnelle sur laquelle il y a lieu de statuer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90036

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

A 281, lieudit «   Vicinato   » . A 282, lieudit «   Vicinato   » . C 243, lieudit «   Melo   » . C 244, lieudit «   Melo   » . C 245, lieudit «   Melo   » . C 246, lieudit «   Melo   » .

Source officielle
CA

2ème Chambre

6960f1c7cdc6046d47bd79f3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

5] lieudit « [Localité 48] », d'une surface de 33a 60ca, * section ZA n°[Cadastre 16] lieudit « [Localité 47] », d'une surface de 3a 40ca, * section ZA n°[Cadastre 6] lieudit « [Localité 37] », d'une

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CA

1ère Chambre

6a1fb7f5cdc6046d47e8e4c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

lieudit [Localité 19]), [Cadastre 13] (lieudit [Localité 20]), [Cadastre 14] (lieudit [Localité 21]), [Cadastre 15] (lieudit [Localité 22]), [Cadastre 16] (lieudit [Localité 23]), [Cadastre 17] (lieudit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Le Ceinturon pour 84 a 60 ca, 1366 lieudit Le Palyvestre pour 10 a 46 ca, 1404 lieudit L' Almanarre pour 13 a 83 ca, 1460 même lieudit pour 1 ha 5 a15 ca, 1461 même lieudit pour 4 a 69 ca, 1462 même lieudit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bdc

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

sur la commune de Bastelica, Lieudit ..., cadastrée AD 311, une parcelle située sur la commune de Bastelica, Lieudit ..., cadastrée section H 353, une parcelle située sur la commune de Bastelica, Lieudit

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e894aed8f6cc6d55dd4040

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

4] lieudit '[Localité 29]' pour une contenance de 4a 20ca, * Section [Cadastre 5] ZB N° [Cadastre 14] lieudit '[Localité 29]' pour une contenance de 6a 60ca, * Section [Cadastre 5] ZB N° 6 lieudit '[

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee77

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

située à BETTON au lieudit... ..., - la parcelle de terre, sur laquelle existe un hangar, située à BETTON au lieudit

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319427

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

39] pour 02ha 48a 45ca -Section [Cadastre 7] lieudit [Localité 39] pour 00ha 00a 40ca -Section [Cadastre 8] lieudit [Localité 39] pour 14ha 00a 45ca -Section [Cadastre 9] lieudit [Localité 39] pour

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CA

1ère chambre civile B

64a50c92b8594705dbfcca87

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

26] lieudit « [Localité 35] », de 65 ca, sur une mise à prix de 1 000 euros, avec possibilité de baisse immédiate d'un quart à défaut d'enchère, - autorisé l'organisation d'une visite des lieux avec

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CA

Chambre 1-5

660f94e3a40f8b0008cb71a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

379, 381, 417, 418 et 433 Lieudit Le Deffens ORDONNÉ, en conséquence, à Monsieur [B] [P], au GAEC LES PATlNS ainsi qu'a tout occupant de leur chef, de libérer les lieux dans un délai de six mois à

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a0

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

- commune de Buxeuil, lieudit Les Craies, section ZB no 59, contenance 49a 80ca, - commune de Buxeuil, lieudit Les Craies, section ZB no 76, contenance 1ha 21a 10ca, - commune de Buxeuil, lieudit Les

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Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba10

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

de 37 a 78 ca, - Courteron (10), lieudit Vignes de Calas, section C no675 d'une contenance de 7 a 48 ca, - Courteron (10), lieudit Vignes de Charmoy, section B no49 d'une contenance de 9 a 02 ca, -

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CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba11

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

, - Polisot (10), lieudit Vignes du Grand Talland, section B, no 317 d'une contenance de 4 a 74 ca, - Polisot (10), lieudit Vignes du Grand Talland, section B, no 319 d'une contenance de 2 a 14 ca,

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d2

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Section B no 135, 136, 137 lieudit " Deux Ponts " . Section D no 275, 233, 191, 292 lieudit " Buisson Saint Georges " . Section A no178 lieudit " Fontaine F... " .

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

635236a38c924eadffcc4764

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

a 40 ca ; - lieudit [Adresse 15] d'une contenance de 22 a 70 ca ; - lieudit rue des Fonds parcelle [Cadastre 24] d'une contenance de 92 a 00 ca ; - lieudit rue des Fonds parcelle [Cadastre 25] d'une

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CA

Avis

CADA:20161663

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

suite du refus opposé par le maire de Meslay-du-Maine à sa demande de communication d'une copie du rapport établi par les services de la mairie de Meslay-du-Maine à la suite de leur intervention sur les lieux

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CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba00

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Vignes de Calas, section C no 681, - lieudit Vignes de Calas, section C no 685, - lieudit Le Petit Grand Val, section A no 477, - lieudit Le Petit Grand Val, section A no 479, - lieudit Chédoux, section

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60225e825af6775f8f449850

Appel

3 février 2021

3 février 2021

' Section [Cadastre 21] lieudit [Adresse 39] pour 00 ha 06 a 72 ca, ' Section [Cadastre 22] lieudit [Adresse 35] pour 00 ha 28 a 15 ca, ' Section [Cadastre 23] lieudit [Adresse 35] pour 00 ha 1 1 a

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