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9 585 résultats pour « Lilti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facee2cdc6046d47bf21c3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [H] pour des faits de blanchiment aggravé en bande organisée et association de malfaiteurs, Il est demandé au Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Paris de : IN LIMINE LITIS

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda775bd348120242e31497

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

La société Sade a soulevé in limine litis l'incompétence du tribunal de commerce au visa de la loi de pluviose donnant compétence aux tribunaux administratifs en matière de dommage de travaux publics,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033ef09600cf69fc56d8660

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Liotier aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691ee0110faf9858cdf8e31f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 9 octobre 2025 à 12h09 l'appelante a déposé des conclusions en réponse sur incident soulevant'in limine litis: L'irrecevabilité de la requête aux fins de radiation du 3 juillet 2025'; A titre reconventionnel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d545cdc6046d47314940

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d554cdc6046d47314a47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72dbcdc6046d47746f89

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

S,litier-tapissier à [Localité 6], 2° M. B, litier-tapissier à [Localité 4] (...) Ont constitué entre eux une société (...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfd2aaebb88318fda8a1

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société Litis et les organes de la procédure collective soulevaient in limine litis l'incompétence du conseil de prud'hommes au profit du tribunal de commerce de St Brieuc.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NOFF S.C.I. LES MOUETTESc/S.A

6614da4128647600086a8f2b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Par ordonnance du 23 mars 2020, le juge des référés a débouté la société Lili et Léon de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d550cdc6046d47314a37

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696ab3facdc6046d479423c2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LILI C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0d2cc25a97f0381f4c1f

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

[D] a été embauché par la Sarl Transports Telex lillois par un contrat à durée indéterminée en date du 1er septembre 2009, en qualité de chauffeur-livreur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e417c3ffdb9560b0841

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par assignation délivrée le 8 juillet 2024, la société Institut Lili a contesté la mesure devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe53cdc6046d47e9bc41

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement rendu le 9 février 2024, le conseil de prud'hommes a : In limine litis : Dit qu'il n'est pas compétent pour statuer sur la demande de paiement de la facture n 238 de la société [2] datée

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CA

1re chambre sociale

6a17d54dcdc6046d473149dd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55ccdc6046d47314aec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure

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CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93807

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

représentée par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Madame Marie-Annick Y... ... 35000 RENNES représentée par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES ET : SELARL AB LITIS

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CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cda

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

ABDOURAHAMANEChez Mme Lili Y... - 5 rue d'Etavaux - 14000 CAENreprésenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avouésassisté de Me LE BOULANGER, avocat au barreau de CAENA.J.

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CA

4ème Chambre

627b562276c5d9057df802b1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CHANTIER INGENIERIE et de la Société IN SITU ARCHITECTURE, CULTURE(S) ET [Localité 4] Représentée par Me Claire LIVORY, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92abcdc6046d47649b7d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Rejeté in limine litis les conclusions de M. [J] et n'a retenu que la requête initiale et les pièces y figurant . Déclaré M. [J] recevable et bien-fondé dans ses demandes .

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