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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fdaa75c59ccbf38279416eb
6 juin 2019
6 juin 2019
2016 entre les mains de la société Société Générale Option Europe à Puteaux une saisie-attribution des sommes détenues au nom de l'Etat de Libye ou de la société Libyan Investment Authority, dite la LIA
Source officielle2ème chambre
636ca60a6c7633dcd15b3a1f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la société De Lima Pro'Deco n'a pas respecté ses obligations contractuelles à l'égard de la société Local.fr, -condamner la société De Lima Pro'Deco à payer à la société Local.fr la somme globale de
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be4301
11 avril 2024
11 avril 2024
LIMA WORK TRABALHO TEMPORARIO C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e11
28 janvier 2016
28 janvier 2016
défauts cachés de cet engin vendu par la SARL Lima TP.
Source officielleAvis
CADA:20151958
4 juin 2015
4 juin 2015
secrétariat le 21 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copie de l'analyse financière rétrospective de la commune de Linas
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Une première procédure a opposé ETPL / LIMA TP / BIGFLOAT OY et la SA AGF devenue ALLIANZ, assureur en 2005 de LIMA TP.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a7
24 janvier 2013
24 janvier 2013
RG N : 12/ 00451 AFFAIRE : SA MAAF ASSURANCES C/ SA GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, SARL LIMA-TP PLP/
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc458841
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE LIMA ISO DEVELOPPEMENT venant aux droits de la S.A.R.L. DE LIMA PRO' DECO S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042d
21 mars 2013
21 mars 2013
LIMA TP a provoqué un appel à l'encontre de la société BIGFLOAT OY.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fda343f23379b7a2c6f4d12
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Le 18 juillet 2012, la SARL Le Saint Louis a été radiée du registre du commerce et des sociétés, après absorption fusion par la société Canto Do Lima.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77d1cdc6046d479a6ef2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par acte du 16 février 2015, la société de Lima a assigné la société De [Localité 5] en paiement.
Source officiellechambre sociale
6163e57f578519f70b5eb84d
11 mars 2010
11 mars 2010
Elle admet qu'un 'simple et éventuel limage des inserts neufs pouvait s'avérer nécessaire', avec utilisation d'une simple meule, ayant son propre système d'aspiration'.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er septembre 2022, 10 novembre 2022 et 16 août 2023, les sociétés parc éolien du col de Brugues, parc éolien du Mailleul de Lima
Source officielleAvis
CADA:20215615
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Monsieur X, pour le « Groupe d’opposition J'aime Linas du conseil municipal de LINAS (91) », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre
Source officiellechambre commerciale
615e0e51c25a97f0381f54df
15 décembre 2014
15 décembre 2014
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE COMMERCIALE ARRET N° RG 14/00018 SA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS C/ SARL YANKEE LIMA HELICOPTERES ARRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66ff85cca4ff9ec259c09872
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le 31 décembre 2007, Limmat Partners a cédé à Guppy SA l'intégralité d'une créance de 8.659.770 euros qu'elle détenait sur Jogo BV.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Selon le certificat d’enregistrement de la société Lima 634 Co Ltd du 30 janvier 2014, M. C... détenait 9 000 des 20 000 parts de cette société.
Source officielleChambre 1-11 HO
69fad83dcdc6046d47c0d346
4 mai 2026
4 mai 2026
hospitalisé au centre hospitalier [Localité 1] à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Non comparant MANDATAIRE JUDICIAIRE : ATIAM des alpes meridionales Avisé et non représenté Assisté par Maître Lisa
Source officielleChambre 1-11 HO
69fad855cdc6046d47c0d9a8
4 mai 2026
4 mai 2026
APPELANT Monsieur [T] [D] né le 20 Mars 2000 à [Localité 1] (06), Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] Non comparant, Assisté de Maître Lisa
Source officielleChambre 1-11 HO
69fad85acdc6046d47c0daf1
4 mai 2026
4 mai 2026
Edouard [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Comparant MANDATAIRE JUDICIAIRE : UDAF 13, demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Avisée, non représentée, Assisté par Maître Lisa
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