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440 résultats pour « Limerville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89193

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

représenté par Me WADIER de la SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur Alexis X... ...

Source officielle
CA

TAXES

62c5294ea2c4236379079662

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans le cadre de ce dossier, la SCP [C]-de Limerville a adressé, le 20 octobre 2021, à la SAS Alta-Fagus une facture n°20211113 d'un montant de 540 € TTC.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a2168408c19df97e17

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

ARRET N° [I] C/ CAF DE L'OISE CCC adressées à : -Mme [I] -CAF DE L'OISE -Me DE LIMERVILLE Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a4168408c19df97e2b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

ARRET N° [V] C/ CAF DU NORD CCC adressées à : -Mme [V] -CAF DU NORD -Me GILLIARD -Me DE LIMERVILLE Copie exécutoire délivrée à

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3037f394d0f8f6645b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉ M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c2e37f394d0f8f6643d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c2e37f394d0f8f6643f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c2e37f394d0f8f66441

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c2f37f394d0f8f66443

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c2f37f394d0f8f66445

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c2f37f394d0f8f66447

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c2f37f394d0f8f6644b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c2f37f394d0f8f6644d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3037f394d0f8f6644f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3037f394d0f8f66451

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3037f394d0f8f66453

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3037f394d0f8f66455

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3037f394d0f8f66457

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3037f394d0f8f6645f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3037f394d0f8f66461

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

GOODYEAR FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la

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