Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Calimez pour la SCI Lironis-Reuter. Considérant ce qui suit : 1.

Cette facture d'acompte sur la fourniture de remblai limon 'après analyse de votre part' a été réglée le 20 septembre 2016 par la SAS Perrier TP.

-PARTIES CIVILES * DISTRIBUTION LEADER PRICE SNC, Domiciliée ZI Route d'Aubepierre 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS, Appelante, Absente, représentée par maître LIMONI loco maître MICHEL, avocat au barreau

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Limoges à sa demande de communication

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Limoges

Cette facture d'acompte sur la fourniture de remblai limon a été réglée le 20 septembre 2016 par la SAS Perrier TP.

G : 02 / 542 SIVOM CIRNACA LIAMONE C / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN X...

La Sàrl LIFOLI FENA a fait appel de ladite décision le 19 décembre 2023.

LILODIS Représentée par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES INTIMEES S.A.R.L.

00189 - N°Portalis DBV7-V-B7H-DTPQ Défenderesse à l'incident et appelante : Demandeur à l'incident et intimé : Madame [O] [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dorothée LIMON

antérieure : La SARL Bureau d'études techniques Pozzo di Borgo a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Cinarca et du Liamone

Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Limoges à leur demande

retenues par la société ayant été confirmées par l'expert ; - la réalisation de la couche de forme à partir des marno-calcaires, en raison de la découverte tardive de sulfates et nitrates au sein des limons

: JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [Z] [L] Représentée par Me Perrine LIMON-DUPARCMEUR

des écarts de niveau important', 'l'angle du limon mural présente une encoche, une découpe avec un angle très saillant en haut de l'escalier', 'la pièce métallique, située en haut de l'escalier, est en

DBVX-V-B7G-OFWM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 14 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00572 Société LIMON

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean michel LICOINE

des rapports précis et détaillés établis par ces deux sociétés : - qu'il existait sur le terrain, à l'endroit du replat sur lequel la construction devait être édifiée, une dépression composée de « limons