THUNDERBOLT, et de tout autre produit consistant en des lingettes de nettoyage fabriqué par les sociétés [S] et [W], notamment en recueillant la fiche de fabrication des liquides d'imprégnations et la

Par lettre du 28 novembre 2012, la société Red-On-Line a notifié à M.

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée scientifique et technologique Hippolyte Carnot à sa demande de consultation de l'intégralité des documents qui lient

En défense, la SAS Casa Linea a conclu au débouté de M.

représentation INTIMÉE : Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur LIZET

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

AVOCAT, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Jordan POULET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur LIZET

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur LIZET

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur LIZET

Localité 3] Représentée par Madame [F] [V], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur LIZET

avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Marine GRAVIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur LIZET

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Mme YAZICI (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a

de ses demandes'; - à titre subsidiaire': réduire la clause pénale visée à l'article 14-1 des conditions générales de vente de la SAS Linkt'; - condamner la société Linkt à lui payer la somme de 2 500

LINE UP S.A.R.L. A.L.V S.A.S.U. CEGELEC LA REUNION S.A.R.L.

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

SYMPHONIE ON LINE 4 Avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Me Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau de BORDEAUX ET INTIMÉE : Madame Marie Claude X... 33 avenue du Général

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire