du 15 janvier 2026, adressé le même jour par le greffe, par RPVA, au conseil de l'appelant, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimée, Vu la constitution de Me Karine LINON

du15 janvier 2026, adressé le même jour par le greffe, par RPVA, au conseil de l'appelant, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimée, Vu la constitution de Me Karine LINON

Par conclusions signifiées le 03 juin 2019, la société [F] anciennement dénommée Compagnie Fiancière du Lion et M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lison à sa demande de copie

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, le GAEC du Linon, représenté par Me Tellier, déclare accepter le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Me Charles Nathey de la SELARL Jurinat, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demandeur à l'incident et intimé : Monsieur [W] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Karine Linon

TRAVAUX 47 rue Becquerel 97122 Baie Mahault Représentée par Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Zéphirin Y... ... 97139 ABYMES Représenté par Me LINON

La société HERVE ayant rejeté le décompte de LINDNER FRANCE et lui réclamant la somme de 24 739,45 euros, la société LINDNER FRANCE assignait la société HERVE devant le tribunal de commerce de PARIS pour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2024 et 19 septembre 2025, la société Le Haut Lignon anciennement dénommée la SAS Korian Le Haut Lignon, représentée

APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97170 Petit-Bourg Représenté par Maître Sonja HERRMANN (Toque 126) substituée par Maître LINON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA DIGICEL ANTILLES

Un litige oppose les parties sur le décompte général définitif des travaux réalisés par la société Lindner France, en raison d'un dégât des eaux survenu sur le chantier en 2019.

[N], - rejette toutes demandes de la société Lilone, - rejette toutes demandes de M. [N], - condamne in solidum la société Lilone et M.

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, la commune du Chambon-sur-Lignon déclare se désister des conclusions de sa requête.

A, et de Me Marion, pour la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon n'est pas fondé à rechercher la responsabilité contractuelle de la société Amome Conseils. 10.

A cet effet, la SCP des LIONS l'avait autorisée à occuper les lieux à titre gracieux à compter du 1er avril 1997 pour une durée de deux mois.

d'Or et sur la recevabilité des conclusions prises au nom de la SCI Lion d'Or, invité la société SALIC à régulariser son appel en ce qu'il est dirigé contre la SCI Lion d'Or en intimant le mandataire

A, - les observations de Me Crouzet pour la société Axima Concept et celles de Me Bitar pour le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.