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147 résultats pour « Linque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a226796cdc6046d4739a002

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

* * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Linau, dont le gérant est M.

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01962_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La commune de Licques conteste cette appréciation en appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8852e

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

/05/2006*[* *]No RG : 05/00238Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MERdu 6 Janvier 2005REF : XR/CP APPELANTS Monsieur Joùl X... né le 17 Novembre 1947 ESCOEUILLES (62850) Demeurant ... 62850 LICQUES

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01495_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de aris our irrégularité rocédurale liée à l’omission de mentionner et d’analyser le mémoire en ré lique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f3a

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

" puis responsable support aux ventes des produits compatibles "Linux" auprès des ingénieurs commerciaux, Mme X... a été convoquée par lettre du 9 janvier 2002 à un entretien fixé le 17 janvier préalable

Source officielle
CA

21e chambre

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Les moyens proposés pour atteindre ces objectifs sont une formation Linux les 12 et 13 mars, et le suivi d'e-learning en matière de communication.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02515_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle était fondée à a liquer un coefficient de vétusté aux biens réquisitionnés ; - à défaut d’a liquer un tel coefficient de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01996_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la fois ; - la énalité our absence de remise des ra orts trimestriels est infondée dès lors que la Ville de aris y a renoncé, que ces ra orts étaient inutiles et qu’aucune réfaction n’a été a liquée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02350_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un mémoire en ré lique a été résenté our Mme A... le 24 se tembre 2025, soit a rès la clôture de l’instruction. Vu les autres ièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02612_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

relève as de la com étence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés eut la rejeter ar une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'a liquer

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CA

4ème Chambre

637dc89d14982305d4c202e0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[K] vers le compte Web James A Sheridan Avance Liqu. : * le 17/09/2015 : 40.000 euros * le 27/09/2015 : 40.000 euros * le 29/0/2015 : 40.000 euros * le 30/09/2015 : 15.000 euros - le relevé de

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CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868dd

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

deux mille trois par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Michèle X... exploitant l'hôtel restaurant LE RELAIS DES PYRENEES Rep/assistant : Me LINQUE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04634_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Com te tenu de ce qui récède, l’exécution du résent arrêt im lique que le garde des sceaux, ministre de la justice attribue la nouvelle bonification indiciaire à Mme A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03546_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Eu égard au motif d’annulation retenu ar la cour, l’annulation de l’arrêté du 29 février 2024 édicté ar la réfète de l’Allier im lique nécessairement la délivrance d’un titre de séjour à l’intéressé

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8692a

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

LE MAGICIEN VERT Agropole BP 10 47931 AGEN CEDEX 9 Rep/assistant : Me LINQUE (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 28 Mars 2002 d'une part, ET :

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il lui a artient, dès lors, d’en a liquer les rinci es généraux, qui incluent le droit à une bonne administration.

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CA

1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68dd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La société Tetti E Teghje a appelé en cause son assureur Axa et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Fior di Linu' a appelé en cause son ancien syndic Mr [E].

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01100_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision im lique nécessairement qu'une ersonne morale de droit ublic ou un organisme de droit rivé chargé de la gestion

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04845_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar une ordonnance du 21 mars 2024, la résidente du tribunal administratif de Melun a décidé l’ouverture d’une rocédure juridictionnelle en vue de rescrire les mesures qu’im lique l'exécution du jugement

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CA

Chambre des Rétentions

67ef6c839a9834ffd825fb1b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [G] [J] déclare souffrir de diabète et de la maladie c'liaque, ce qui nécessite un suivi régulier ainsi qu'un traitement adapté indisponible au centre de rétention administrative, où il ne peut pas

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