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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6a226796cdc6046d4739a002
4 juin 2026
* * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Linau, dont le gérant est M.
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
La commune de Licques conteste cette appréciation en appel.
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8852e
16 mai 2006
/05/2006*[* *]No RG : 05/00238Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MERdu 6 Janvier 2005REF : XR/CP APPELANTS Monsieur Joùl X... né le 17 Novembre 1947 ESCOEUILLES (62850) Demeurant ... 62850 LICQUES
1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de aris our irrégularité rocédurale liée à l’omission de mentionner et d’analyser le mémoire en ré lique
6253c954bd3db21cbdd87f3a
13 juin 2006
" puis responsable support aux ventes des produits compatibles "Linux" auprès des ingénieurs commerciaux, Mme X... a été convoquée par lettre du 9 janvier 2002 à un entretien fixé le 17 janvier préalable
21e chambre
5fdc174d4941653b9fbe3d6b
20 décembre 2018
Les moyens proposés pour atteindre ces objectifs sont une formation Linux les 12 et 13 mars, et le suivi d'e-learning en matière de communication.
DCA_24PA02515_20251009
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle était fondée à a liquer un coefficient de vétusté aux biens réquisitionnés ; - à défaut d’a liquer un tel coefficient de
4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
la fois ; - la énalité our absence de remise des ra orts trimestriels est infondée dès lors que la Ville de aris y a renoncé, que ces ra orts étaient inutiles et qu’aucune réfaction n’a été a liquée
DCA_25PA02350_20251009
Un mémoire en ré lique a été résenté our Mme A... le 24 se tembre 2025, soit a rès la clôture de l’instruction. Vu les autres ièces du dossier.
Juge des référés
DCA_25LY02612_20251013
13 octobre 2025
relève as de la com étence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés eut la rejeter ar une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'a liquer
4ème Chambre
637dc89d14982305d4c202e0
12 octobre 2022
[K] vers le compte Web James A Sheridan Avance Liqu. : * le 17/09/2015 : 40.000 euros * le 27/09/2015 : 40.000 euros * le 29/0/2015 : 40.000 euros * le 30/09/2015 : 15.000 euros - le relevé de
6253c8e4bd3db21cbdd868dd
3 juin 2003
deux mille trois par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Michèle X... exploitant l'hôtel restaurant LE RELAIS DES PYRENEES Rep/assistant : Me LINQUE
DCA_23PA04634_20251010
Com te tenu de ce qui récède, l’exécution du résent arrêt im lique que le garde des sceaux, ministre de la justice attribue la nouvelle bonification indiciaire à Mme A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
Eu égard au motif d’annulation retenu ar la cour, l’annulation de l’arrêté du 29 février 2024 édicté ar la réfète de l’Allier im lique nécessairement la délivrance d’un titre de séjour à l’intéressé
6253c8e5bd3db21cbdd8692a
6 mai 2003
LE MAGICIEN VERT Agropole BP 10 47931 AGEN CEDEX 9 Rep/assistant : Me LINQUE (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 28 Mars 2002 d'une part, ET :
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
Il lui a artient, dès lors, d’en a liquer les rinci es généraux, qui incluent le droit à une bonne administration.
1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68dd
25 avril 2023
La société Tetti E Teghje a appelé en cause son assureur Axa et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Fior di Linu' a appelé en cause son ancien syndic Mr [E].
DCA_25PA01100_20251009
Aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision im lique nécessairement qu'une ersonne morale de droit ublic ou un organisme de droit rivé chargé de la gestion
DCA_24PA04845_20251009
ar une ordonnance du 21 mars 2024, la résidente du tribunal administratif de Melun a décidé l’ouverture d’une rocédure juridictionnelle en vue de rescrire les mesures qu’im lique l'exécution du jugement
Chambre des Rétentions
67ef6c839a9834ffd825fb1b
3 avril 2025
[D] [G] [J] déclare souffrir de diabète et de la maladie c'liaque, ce qui nécessite un suivi régulier ainsi qu'un traitement adapté indisponible au centre de rétention administrative, où il ne peut pas