IDEA CUISINES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

IDEA CUISINES immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 538 520 024 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE demandeur

[X] [F] et Mme [J] [C] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND DEMANDEURS AU RECOURS EN REVISION ET : Mme [W] [K] [

La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS sous le sigle CGL SA immatriculé au RCS de Lille Métropole sous le n° 303 236 186 000027 [Adresse 7] [Localité 6] Représentants : Me Lionel

TOIT L'AUVERGNAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

La SARL TRANSLEMAN, dont le siège social est ZI De Chaulaudre-19300 EGLETONS APPELANTE d'un jugement rendu le 07 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représentée par Maître Lionel

Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale chargé de la mise en état, assisté de Pauline LACROZE, Greffier, ENTRE Mme [D] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Lionel

aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000245 du 21/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FD) et Mme [T] [O] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Lionel

ETELLIN [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocat au barreau de

FOURNIL 89 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de

ENTRE : Mme [X] [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me PETIT, avocat supléant Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

au barreau de BAYONNE INTIMEES Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Christophe DUALE

2] sous le n°456 204 809 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LIGNEY

d'appel : ENTRE : S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me DUALE

[B] [P] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY

Contestant l'opposabilité de cette décision, la SAS Aubert & Duval a saisi la commission de recours amiable de la caisse.

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Defenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

DE GINESTET-DUALE-LIGNEY doit déduire le montant de l'aide de l'Etat qu'il a perçu. La S. C. P.