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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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4 résultats pour « Lionel PAPION »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 10

—

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article Annexe

—

Novartis Pharma SAS, sise 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements). Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).

LEGIARTI000021809793

—

Pont-l'Evêque Ablon, Acqueville, Agy, Aignerville, Airan, Amayé-sur-Seulles, Amfréville, Anctoville, Angerville, Angoville, Annebault, Arganchy, Argences, Asnières-en-Bessin, Auberville, Aunay-sur-Odon, Auquainville, (Les) Autels-Saint-Bazile, (Les) Authieux-Papion

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Blangy-le-Château, Cambremer, Douvres-la-Délivrande, Dozulé, Honfleur, Lisieux 1er canton, Lisieux 2e canton, Lisieux 3e canton, Orbec, Pont-l'Evêque, Trouville-sur-Mer : zone de sismicité très faible ; – les communes d'Amfreville, Auquainville, Les Authieux-Papion

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