, avocat au barreau de BORDEAUX a été indiquée comme avocat plaidant des intimés dans l'arrêt du 12 septembre 2024, au lieu de Maître Sophie LIOTARD, avocat au barreau de PARIS.

[W] [Y], agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LIOTARDO ET FILS nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Carcassonne le 4 janvier 2017 [Adresse 4] [Localité 2

Bruno LIOTARD, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier a entendu les plaidoiries en présence de Madame Hélène HOMS, Conseiller, les parties

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Juin 2009 par mise

: Monsieur Christophe X... ... ... 42300 ROANNE non comparant PARTIES CONVOQUEES LE : 13 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2008 Présidée par Monsieur Bruno LIOTARD

Maître Sylvie COTILLOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Bruno LIOTARD

des personnes handicapées de Gironde à sa demande de copie du dossier d'orientation de la fille de sa cliente, X, qui a été inscrite à l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Louise Liard

Isabelle Y... en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 3 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juin 2009 par

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 15 février 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

barreau de Paris PARTIES CONVOQUEES LE : 29 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 mars 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD

vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 1er avril 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD

Bruno LIOTARD, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier

PARTIES CONVOQUEES LE : 24 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD