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Le jugement sera réformé dans toutes ses dispositions et AG2R PREVOYANCE condamnée à verser à la société LIMANE une indemnité de procédure de 1 000 €.

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Liliane Y... veuve Z... Michelle Y... épouse A... Jean Yves Y... C / Madeleine B... épouse C... Adèle D... veuve Y... Simone Y... épouse E... Marc Y... Bernard Y... Gilles Y...

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ARRÊT n° 179 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-sept mai deux mille huit par Thierry LIPPMANN, Conseiller, assisté de Solange BÉLUS, Greffière, La

FG Industries avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques arabes et francaises (l'UBAF) a confirmé le 5 février 2015 deux crédits documentaires émis par la Libyan

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Papapolychroniou, représentant la commune de Limans. Considérant ce qui suit : 1.

Résidence Y... 1, rue des Limandes Mauves 95014 CEREGY CEDEX Non comparant - Représenté par Me CRESPY Anne-Chantal, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) son livret médical ; 2) son ordre de mission pendant l'opération DAMAN au Liban

existence ou de l’absence : - d’une déclaration de répudiation ou de renonciation à la faculté de répudier, que le grand-père de son client, Monsieur X, présumé né en 1919 à Beit Mellath caza de Akkar au Liban

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 (Rédacteur : Thierry LIPPMANN, conseiller,) N° de rôle : 11/00859

PARTIE INTERVENANTE dernière part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 3 décembre 2007 sur rapport de Thierry LIPPMANN

Madame Liliane Y... et L'UDAF D'EVREUX ont conclu au débouté des demandes des époux X... et ont sollicité leur condamnation à payer à Madame Liliane Y... la somme de 4.000 Francs au titre de l'article

G : 02 / 542 SIVOM CIRNACA LIAMONE C / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN X...

de disqualification et Liliane était l'instrument du conflit.