SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [J] Représenté par Me Lise-marie

APCI a attrait CALOR SISTEM à la procédure en l'assignant le 29 novembre 2016.

sous le n°818.530.123, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR

né le 21 Novembre 1952 à Sousse (Tunisie) ... ... 93260 LES LILAS assisté de Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sabine X... épouse Z...

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16026 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQVO

' Le phénomène résulte : ' d'un défaut d'exécution : le support est totalement lisse, mettant au jour un défaut d'adhérence du revêtement silico-marbreux qui se désolidarise par zones complètes ;

sens de l'article L.121-1 du code de la consommation, * infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a dit que la mention informative '*** Comparé au Rowenta R059 XX - Test de dépoussiérage sur sols lisses

juin 2006), TRIMIDAL (première autorisation le 1er décembre 1983, retiré du marché le 8 décembre 2003), GENOXONE ZX (première autorisation le 1er décembre 1984, retiré du marché le 20 décembre 2006), CALLOX

disposition prorogée au 5 juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Philippe BRICOGNE Conseiller :Laurent CALBO

L'huissier a constaté que si la partie du revêtement hors d'eau était relativement lisse, en revanche les parois et le fond de la piscine étaient rugueux au toucher, avec dépôt de calcaire plus ou moins

rejingots sont très spéciaux, - toutes les menuiseries sauf celle de la porte d'entrée sont très médiocres, la baie vitrée du salon n'ouvre pas complètement, - toutes les menuiseries sont montées sans un lissage