CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Llowens LUCE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

67f603f2ebd7282443856738

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

APPELANTE : Mademoiselle [R] [S] née le 23 Décembre 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline VILA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Llowens

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02114_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162af149547460d26ddb671

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) N° de rôle :

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02695_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2024 et le 12 février 2025, la communauté de communes du Pays de Sainte Odile, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60376f384ef8004b72b2d131

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

n° 328 833 546 00299, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Marie Girinon substituant Maître Brigitte Looten

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f694bb275d83183a3cf9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Centre LECLERC [Localité 4] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître LOOTEN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d608cdc6046d47315758

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me SEGURA-LLORENS

Source officielle