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6 résultats pour « Loïc THOUX »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98f

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

MIZON E..., représentée par son liquidateur amiable, Maître Loïc THOUX, ès qualités de liquidateur de la SOCIÉTÉ FINERCOM ayant son siège ... 75139 PARIS CEDEX 03 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a1

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Casa Loc de délivrer à Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

6253c85cbd3db21cbdd850f8

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

Les Pelouses - A... du Lude 72200 LA FLECHE -1- Monsieur Joel B... 54 rue des Eturcies 72200 LA FLECHE Monsieur Claude LANGLAIS Les C... 72800 THOREE LES PINS Monsieur Philippe LAUBIER La D... 72200

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f95

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

Joèl A... 54 rue des Eturcies 72200 LA FLECHE Convoqués, Représentés par Monsieur Christian B..., délégué syndical C.G.T, muni à cet effet de pouvoirs spéciaux, Monsieur Claude LANGLAIS Les C... 72800 THOREE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f96

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

Les D... 72800 THOREE LES PINS Convoqué, Comparant en personne et assisté de Monsieur Christian B..., délégué syndical C.G.T, muni à cet effet d un pouvoir spécial, Monsieur Philippe E...

Source officielle
CA

Chambre civile

64fffeee2adc6b05e6261990

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

barreau de BONNEVILLE PARTIE INTERVENANTE COMPAGNIE D'ASSURANCE EUROMAF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Loïc

Source officielle