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880 résultats pour « Lombardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fd9aeb0fc8f2ca36eb0186a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de préfinancement, - dire en conséquence que le TEG annoncé dans l'offre de prêt est erroné, - constater que l'offre de prêt indiquait que les intérêts étaient déterminés sur la base d'une année lombarde

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

5fda9e0eddf6ae2e6abac317

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Saisi par les époux [F] qui considèrent que le taux effectif global (TEG) de ce prêt semble avoir été calculé sur la base d'une année dite lombarde et non d'une année standard de 365 jours, le juge des

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CA

1ère Chambre

5fdae337d0d6c576559bf72a

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

..] de 93000euros, comprenant stipulation d'intérêts conventionnels de 3,95 %, ont donné lieu au calcul des intérêts conventionnels dus par les emprunteurs selon une année de 360 jours, dite année lombarde

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd9337f976605149407f61a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

A titre subsidiaire au fond, elle conclut au débouté en l'absence de preuve d'une erreur supérieure à la décimale et en l'absence de preuve de l'utilisation de l'année lombarde.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd9884f414aa6787ed023a1

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Soutenant que le prêt enfreignait diverses dispositions du droit de la consommation (calcul des intérêts conventionnels selon la méthode de l'année lombarde, absence de communication du taux de période

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CA

16e chambre

5fdb63c9d041d241cbbaae75

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Au soutien de leurs demandes, les consorts [W]-[Y] font valoir : -que les intérêts auraient été calculés en recourant à un calcul prohibé dit en « année lombarde » au lieu place d'un calcul en « année

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CA

1ère chambre civile B

5fdb6e41da068f4c911edb49

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

contractuels, a - Attendu qu'ils reprochent à la banque en violation des articles 1907 du code civil , L313-1, -2, R 313-1 du code de la consommation un calcul des intérêts sur la base de l'année lombarde

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35a771d7564000872db68

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MAIF CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LOMBARDI Me Béatrice GASPARRI LOMBARD Décision déférée à la Cour :

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CA

Avis

CADA:20151406

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Madame X X, pour l'association « Le X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lombard

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CA

Chambre 1-9

653219979e4ea48318f5a947

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur appel de la société Lombardon la cour d'appel de ce siège, par arrêt du 9 juin 2016 a : ' infirmé l'ordonnance sauf en ce qu'elle a condamné la société Lombardon à remettre en état le mur et à déposer

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CA

REFERES 1ER PP

69f97c9ccdc6046d47a18462

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sandrine REMOISSONNET Cour d'appel

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CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33f

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 30 Décembre 1949 à BASTIA (20200) ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Charles X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c6

Appel

20 février 2013

20 février 2013

assisté de Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Charles X... né le 23 Septembre 1952 à BASTIA (20200) ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170b

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Jean X..., né le 20. 08. 1930 à PAITA et décédé le 26. 03. 2013 à Bourail Représenté par la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bac6ad78dd9cf0d516

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par acte authentique du 4 décembre 2019, la société LES LOMBARDS a consenti une promesse unilatérale de vente à M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6974937bcdc6046d4788984f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[B] [W] dit [V] et de la SNC Les Lombards (RG 23/10327).

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250fa929f6bffa995b381

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07798 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250fa929f6bffa995b382

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07799 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f19

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

No Dossier no 13/912 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE Maître Roland LOMBARD Maître BRO RODDE, liquidateurs de la société SONAS automotive rendue à LIMOGES le 13 janvier 2014 par Monsieur

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01766_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à la condamnation du lycée polyvalent Les Lombards

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