COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 05 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : La Société EML - ENTREPRISES METALLIQUE LONCLE

A, représenté par Me Loncle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il refuse le renouvellement de son titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire

EML - ENTREPRISES METALLIQUE LONCLE N° SIRET : 407 697 366 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 13 janvier, 17 février et 31 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Loncle

le 26 mai 1933 à Banzi (Italie) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ARNAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître LONCKE

A, représenté par Me Thomas Loncle, demande à la Cour : 1°) de rejeter de la requête du préfet de police ; 2°) d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale

Par une requête n° 24PA02433, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A épouse D, représentée par Me Loncle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302330 du 30 avril 2024 rendu par le tribunal administratif

[P] [Y] né le 30 juillet 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] Ayant pour conseil choisi Me Thomas Loncle, avocat au barreau de Paris Tous deux informés

A..., représenté par Me Loncle, demande que sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative soit prononcée la suspension de l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le préfet du

A, représenté par Me Loncle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116420 du 17 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Loncle, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

A B, représenté par Me Loncle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302623/8 du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 du préfet de

A, représenté par Me Loncle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310034 du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de

né le 19 octobre 1939 à LYON 69003 ... 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR assisté de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON représentée par Me LONCKE, avocat SA MAIF

B, représenté par Me Loncle, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans

Domaine des Marronniers 5 avenue François Mitterand 05000 GAP représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre ARNAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LONCKE

B, représenté par Me Loncke, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 mai 2020 ; 2°) de faire droit à sa demande de pension au titre d'une infirmité affectant

Il précise enfin que l'appelante n'est pas fondée à invoquer la mesure de faveur tirée de la réponse ministérielle Loncle, qui ne s'applique que dans le cas où la réponse du contribuable s'effectue après

PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [B] [N] né le 12 mai 1977 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 6] [Localité 5] / ALGÉRIE représenté par Me Thomas LONCLE, avocat au barreau de PARIS

A..., représenté par Me Loncke, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du 12 octobre 2022 ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées de réviser sa pension militaire d’invalidité