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2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest a annulé le redressement effectué concernant la réintégration dans l'assiette sociale d'indemnités de déplacement à des chauffeurs routiers longue

Par acte notarié en date du 22 décembre 1994 Monsieur [K] [A] et Madame [B] [U], son épouse, ont donné à bail rural à long terme à leurs deux fils, [D] et [X] [A], une propriété agricole comprenant des

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[L], un contrat de mission d'intervention longue durée, aux termes duquel la SARL VICM a mis à disposition de la CPT M. [L] pour un coût global annuel de 158.600 €.

novembre 1996 avec la Société CHANTIER NAVAL VAUBAN YACHT SERVICES « VOILIER SERVICES » immatriculée au RC d'Antibes sous le numéro B 381 773 282, gérée par monsieur [S], un contrat d'occupation de longue

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des comptes rendus des groupes de travail sur les unités de soins de longue

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Par jugement du 1er février 2023, le tribunal a déclaré nul le contrat de garantie longue durée auto exclusive Porsche finance pour fausse déclaration, a débouté M.

d'affaires pendant plusieurs années avec la société LA REDOUTE, celle-ci, durant l'automne 2004, lui a passé des commandes "test" pour des produits qu'il soutient avoir créés, à savoir : une parka longue