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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20161881
9 juin 2016
9 juin 2016
Madame X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Longeville-lès-Metz
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f5e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
De son côté, la sas Longeville reproche à M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OOOS ----------------------- S.A.S. LONGEVILLEc/Syndic
69787085cdc6046d47d741d1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LONGEVILLE c/ Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90117
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Ce véhicule avait fait l'objet de réparations le 23 juillet 2009 par la SARL GARAGE LONGUEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910da
13 février 2014
13 février 2014
Le lot de gros oeuvre a été confié à la SARL Longeville. Celle-ci poursuit le paiement du solde de ses travaux pour 31.348,40 ¿.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00493_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2025, la commune de Longueville, représentée par Me Kern, demande à la Cour de rejeter la demande de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00675_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A C et de Me Kern, représentant la commune de Longueville. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85001
16 février 2000
16 février 2000
Il était prévenu d'avoir à LONGUEVILLE-SUR-SCIE le 12 octobre 1996 exécuté des travaux en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune de LONGUEVILLE-SUR-SCIE, en l'espèce un abri de chevaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La commune de Longeville-les-Metz a transmis au tribunal un permis de construire de régularisation délivré à M. D le 17 juin 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Granville Terre-et-Mer a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Longueville
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00453_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A représentée par Me Lopez-Longueville, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 80182 21 M0008 du 24 novembre 2021 portant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
l'annulation de la délibération du 26 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Granville Terre-et-Mer a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Longueville
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00452_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
R D, représentés par Me Lopez-Longueville ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté n° PC 80182 21 M0008 du 24 novembre 2021 portant délivrance à l'office public de l'habitat (OPH
Source officiellePremier président
68fb978411af6ba0065f41c1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[G] [B], devant le tribunal judiciaire de Besançon afin d'être autorisée à procéder à l'incinération de sa grand-mère et à placer ses cendres au columbarium de Longeville (25330).
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
général : 07/11244 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 07/00156 APPELANTS Monsieur Jean-Pierre René X... ... 77650 LONGUEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca0
31 janvier 2002
31 janvier 2002
X... en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social Rue de l'industrie LA LONGUEVILLE 59570 BAVAY Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour SA SOCIETE E.
Source officielle1ère Chambre
6285e1776a1876057df5d534
17 mai 2022
17 mai 2022
avec Madame [L], je vous prie de trouver ci-joint demande de la mairie de LONGEVILLE ainsi que notre projet de surélévation de notre maison.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LLES S.A. MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
68f9b8300a84a5e5f0021802
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SA immatriculée au RCS de [Localité 9] (92) sous le n° 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur de la SARL LONGEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a81
15 octobre 2001
15 octobre 2001
MOTIFS ATTENDU que les consorts Y... ont communiqué des pièces le 3 septembre et sommé l'adversaire de lui transmettre les attestations Longueville et G..., sollicitant le rabat de l'ordonnance de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f928
11 juin 2012
11 juin 2012
INTER SURVEILLANCE ASSISTANCE, prise en la personne de son représentant légal 2 Rue du Cochet 54720 LEXY Non comparante non représentée INTIME : Monsieur Dominique X... ... 57740 LONGEVILLE
Source officiellePage 1 sur 4