S] [C] né le 30 Juillet 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assisté de Loris

siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 799 151 766 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, D2153, et assistée de Me Loris

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** M.

Le 24 janvier 2024, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Val-de-Loire a constitué avocat.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé

, tout particulièrement lors de leurs parades nuptiales aériennes, le Milan noir, espèce " quasi-menacée " sur la liste rouge des Pays de la Loire, lors des transits migratoires, et le Faucon crécerelle

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** La société Groupe éthique et Santé, créée en 2009, a

siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Il ne peut, dès lors, le 21 avril être estimé qu'il existe désormais une menace à l'ordre public d'une telle gravité et actualité qu'elle impose un placement en rétention.

- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** La société Création Luxe Design (ci-après société CLD) fabrique et

du 10 juillet 1965 dans sa version issue de l'article 6 de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) ORDONNANCE D'INCIDENT (Circuit court) (n° 61 , 4 pages) Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère déléguée, Assistée de Jeanne Pambo

Greffier lors des débats : Mme Jeanne PAMBO ARRÊT : - RENDU PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par suite, le moyen tiré de l'absence de dépôt d'une déclaration au titre de la loi sur l'eau doit être écarté. 11.

et que la recherche de gîtes a été conduite sur un périmètre restreint, il résulte de l'instruction que l'inventaire acoustique a été dressé à partir de 10 points d'écoutes actives au sol, réalisées lors