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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd35518
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ABU LOUBABA VOYAGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ahmed MAALEJ, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697c69bbcdc6046d473a4072
29 janvier 2026
29 janvier 2026
cause pendante ENTRE : Monsieur [I] [F] né le 29 Octobre 1997 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Pompier Professionnel, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Patrick LOUBAKI
Source officielleC.E.S.E.D.A.
68e897fa6d821fc8a3c656ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [C] alias [Z] alias [L] [S], né le 20 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sylver Patrick LOUBAKI
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67f9f6fd190d73a10ce27dca
11 avril 2025
11 avril 2025
liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Z] [X], né le 27 Février 1992 à [Localité 2] (BULGARIE), de nationalité Bulgare, et de son conseil Maître Sylver patrick LOUBAKI
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6901af41748a422ad953cbcc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, représentant du Préfet de la Gironde, En présence de Monsieur [M] [W], né le 11 Octobre 1980 à [Localité 4] (MAROC) ([Localité 1], de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Sylver patrick LOUBAKI
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Les terrains d'implantation du projet se situent à l'extrême limite de ce secteur, tel que cartographié par ce document d'orientation, sur le secteur dit du plateau du Lampy et de la Loubatière, considéré
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67ff3d406d3290e00e0e7a16
14 avril 2025
14 avril 2025
des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [O] [R] [Y], né le 10 Avril 2006 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sylver Patrick LOUBAKI
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7ca
9 avril 2024
9 avril 2024
Le juge commissaire, puis le tribunal ont rejeté la demande de la société CGL après avoir constaté que l'inventaire avait été dressé par la SCP Loubatières Castela le 24 janvier 2022 mais ne mentionnait
Source officielle3ème chambre
659f9bc13328fa00087a27ee
10 janvier 2024
10 janvier 2024
conclusions du 25 janvier 2023, la SCEA de [Adresse 6] a formé appel incident contre la décision déférée et demandé à la cour de: «'prononcer la caducité de la saisie-attribution pratiquée par la SCP Loubatières-Castela
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6037246687ebd2be5cf57afc
2 juin 2015
2 juin 2015
Instance de PARIS - RG n° 11/15014 APPELANT Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Christian NZALOUSSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0361 Assisté par Me Endes LOUBAKI-KAYA
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22c
28 novembre 2007
28 novembre 2007
que dans son étude complémentaire que l'état sanitaire de la forêt vendue était "très satisfaisant" ; que de même, des erreurs de cubage sur les parcelles situées aux lieudits " les vignes " et "loubataire
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Les terrains d'implantation du projet se situent à l'extrême limite de ce secteur, tel que cartographié par ce document d'orientation, sur le secteur dit du plateau du Lampy et de la Loubatière, considéré
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Les terrains d'implantation du projet se situent à l'extrême limite de ce secteur, tel que cartographié par ce document d'orientation, sur le secteur dit du plateau du Lampy et de la Loubatière, considéré
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00111_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 147 kWc dénommée " projet Lycée Loubatières ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
être implanté au nord du village de Les Martys, en limite du département du Tarn et de la commune de Mazamet, à une altitude variant entre 895 et 910 mètres entre les plateaux du Sambrès et de la Loubatière
Source officielle2ème chambre section B
64e05b65c4941ad969e2fbca
18 août 2023
18 août 2023
Cadastre 1] est entrée dans le périmètre de certification et en conversion vers l'agriculture biologique le 18 mars 2012 et que la parcelle est biologique depuis le 18 mars 2014"; - factures de l'Earl Loubatière
Source officielle1ere Chambre Section 2
66274efac1c6ed00087b3de3
22 avril 2024
22 avril 2024
[W], lequel aura pour mission de : *se rendre sur les lieux, *prendre connaissance des pièces, tous documents présentés par les parties et notamment le (s) rapport (s) de Maître Loubatière, *fixer la
Source officielle