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666 résultats pour « Louis DE GAULLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379d

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

né le 29 Mars 1961 à Paris 14ème (75014) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis DE GAULLE de la

Source officielle

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CA

1ère Chambre

668398138da90185712ea625

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Louis

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CA

2ème chambre

650bdf60beee0f8318b975d9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[Adresse 9], [Localité 2] (Danemark) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE &

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61634cff1c666ce2d9a48d5f

Appel

25 février 2011

25 février 2011

PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Louis

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CA

2ème chambre section C

662b43d0fe2545000831497c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

D] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] (42) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Louis

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CA

16e chambre

60348c163124ad7947d9c933

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1555002 Représentant : Me Louis

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fbb88d7e4ae5cfe37a

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Louis DE GAULLE, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcdf8e61e0a34a76244f91

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu Y... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Louis

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162678812fe6a3e85a6c85a

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant assisté de Me Louis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fde63b678c5683de0fd6a2c

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Représentée par Me Jacques Z..., avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistée de Me Louis DE GAULLE plaidant pour la SELAS DE GAULLE - FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 0035

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162678812fe6a3e85a6c859

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant assisté de Me Louis

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9db08cdc6046d47d92533

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

De nationalité française Retraité Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Louis

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Pôle 5 - Chambre 3

6162678b12fe6a3e85a6c87e

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant assisté de Me Louis

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162823d7a007b88ee156730

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée de Me Louis

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Pôle 5 - Chambre 5

616355c7bf1fa7f870d29f33

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

SABIC INNOVATIVE PLASTIC FRANCE ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE &

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12e chambre

615e0dc9c25a97f0381f4f8b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

QUEBEC WESTMOUNT, QUEBEC CANADA Représentant : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351373 Représentant : Me Louis

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a2d8f6cc6d55dd3f46

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Louis

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c32047

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Cédric MEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035 substituant Maître Louis

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CA

16e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4cf

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

59 [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453723 Représentant : Me Louis

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237948c924eadffcc49aa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentées à l'audience par Maîtres Louis

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