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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
64d1db56ca68d4d9695ac887
5 août 2023
5 août 2023
pris en la personne de : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 2] ET : Monsieur [T] [C] né le 25 Août 1963 à [Localité 3] (POLOGNE) de nationalité Polonaise CRA PLAISIR représenté par Me Louis
Source officielleChambre civile 1-2
6979a839cdc6046d47f11d8b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Autres demandes relatives à un bail d'habitation Décision attaquée : n° 11-24-0025 rendue par le Tribunal de proximité de Puteaux le 18 Juin 2024 Appelant : Monsieur [D] [G], représentant : Me Louis
Source officielleChambre commerciale 3-2
66b1bc948dca0cf81e5c2909
1 août 2024
1 août 2024
modification de la date de la cessation des paiements Décision attaquée : n° 2023L 0110 rendue par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 05 Avril 2024 Appelant : Monsieur [X] [R], représentant : Me Louis
Source officielleChambre civile 1-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd52e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0006 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 20 Juin 2024 Appelant : Monsieur [X] [T], représentant : Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d4
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu (e) le 25 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2016 S 12 Expéditions exécutoires Me Louis DELVOLVE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a926e7cdc6046d47909403
1 avril 2025
1 avril 2025
AVANTI Représentant : Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 Intimés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté
Source officielleChambre civile 1-5
67ecc5c7955548e0aba48f4c
1 avril 2025
1 avril 2025
YD COIFFURE, représentant : Me Louis DELVOLVE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 Intimée : S.C.I.
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa042659
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BS FRUITS, représentant : Me Louis DELVOLVE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 Intimée : S.A.
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa042655
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BS FRUITS, représentant : Me Louis DELVOLVE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 Intimée : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8b
9 août 2021
9 août 2021
à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 16/09309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Louis
Source officielleChambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5e2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° RG : 22/01848 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Justine GARNIER Me Louis
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b2f5537980008847481
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa TRAN-THIEN, Me Louis DELVOLVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fa
17 juin 2003
17 juin 2003
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roland X... né le 14 Juin 1948 à BAYONNE (64100) 100 rue Gautier 46000 CAHORS représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Louis
Source officielle13e chambre
603245989290647bae284587
13 mars 2018
13 mars 2018
13 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.03.2018 à : Me Louis
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162558dbfc8340a0e74b86c
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Jugement rendu le 14 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 2 ème section N° RG : 10/00355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0e
16 février 2021
16 février 2021
Jugement rendu le 24 Septembre 2018 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No chambre : No Section : No RG : 11-17-1005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Louis
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a926eacdc6046d47909414
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AVANTI [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 APPELANTE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908991a212a19f662df5e6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et le 06 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey GAILLARD Me Louis
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df602
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jugement rendu le 23 Février 2022 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00885 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8882e
15 juin 2006
15 juin 2006
compte du Gouvernement de la République d'Irak et du Ministère de la Défense de la République d'IRAK représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Louis
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