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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad528
23 juillet 2024
23 juillet 2024
domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20160315 Intimés : Madame [C] [P], représentée par Me Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c42788aac83189e9b76
6 septembre 2023
6 septembre 2023
AMH pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience par Me Louis GABIZON de l'AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f481
28 mars 2012
28 mars 2012
Jugement rendu (e) le 15 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02488 Copies exécutoires délivrées à : Me Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
643f88dead85da04f53a3bfd
18 avril 2023
18 avril 2023
aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003126 du 03/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [S] [B] Le Tracol 07270 NOZIERES Représentée par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c55
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentée par Me Louis GABIZON de l'AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : U0008 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdb799081d1af57f9b562ea
6 mars 2019
6 mars 2019
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] Représenté par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 381 INTIMÉE SAS SYNEVAL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60338e28a6588540f5e11618
23 mai 2017
23 mai 2017
prise en la personne de ses représentants légaux et immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 388 880 031 et dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté de Me Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033dc714399f18e0247034c
17 mars 2017
17 mars 2017
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6b
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Louis GABIZON de l'AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : U0008 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110c
13 février 2014
13 février 2014
INDUSTRIES ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : U0008 INTIMÉE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f23017918ac
9 mars 2016
9 mars 2016
Novembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00441 APPELANT Monsieur [S] [H], né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Louis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9cc
9 avril 2025
9 avril 2025
2024 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/07579 APPELANTE Madame [H] [A] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] Domiciliée [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1e
20 avril 2022
20 avril 2022
MAVILLE IMMOBILIER, ayant son siège social 53 rue du Général Delestraint 75016 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 445 339 351 Représentée par Me Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e1cc4cf860008dff526
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet LOT CENT, SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 442 885 893 C/O Cabinet LOT CENT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee74cdc6046d4765bc9c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
exploitant sous le nom commercial MAVILLE IMMOBILIER , SAS immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 509 986 758 C/O Cabinet MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 14] [Localité 20] Représenté par Me Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256960bfda47c90076053
11 janvier 2023
11 janvier 2023
représenté par son syndic, la société MAVILLE IMMOBILIER, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 445 339 351 C/O Société MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb652cfa5594433fd53cb2
14 mars 2019
14 mars 2019
SAS SYNEVAL Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 534 194 535 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d25c25a97f0381f4bfc
28 janvier 2015
28 janvier 2015
INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le CABINET MAVILLE IMMOBILIER, ayant son siège social [Adresse 3] 75005 PARIS représenté par Me Louis
Source officielleChambre Civile
652f78fcb053208318995ac5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Louis
Source officielle2ème chambre section A
69735782cdc6046d4768a96d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DE L'EXECUTION DE NIMES 22 mai 2025 RG :24/00055 [B] C/ [D] Société CRCA SUD RHONE ALPES RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le à Me ZWERTVAEGHER SCP Lobier
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