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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea58d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[F] [N], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Manès Louis Jeune, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01258_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Louis Jeune, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00015_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2520443 du 2 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 18 juin 2025 du préfet
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04783_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Manes Louis Jeune, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04373_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 31 mai
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02233_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 10 avril 2025 ; 3°) d’annuler l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01233_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 20 janvier 2026 du président de la 5ème
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05068_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Louis Jeune, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05136_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2507732 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00934_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04391_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C, représenté par Me Louis Jeune, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03924_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise, en présence de M. et Mme AE, de M. et Mme E, de M. et Mme AJ, de M. et Mme B A, de l'association syndicale du lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92290
15 avril 2015
15 avril 2015
Louis Y... (né le 23 février 1936), Mme Marie Louise Y... épouse Z..., M. Louis Y... (né le 7 janvier 1942), Mme Eliane Y... épouse A..., M. Jean-Claude Y..., Mme Félicia Y..., M.
Source officielleSociale B salle 1
5fd96cb46845ae58f42e2c83
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [Adresse 4] Représentant : Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae61
20 mars 2008
20 mars 2008
C / Louis X..., SCI LES GRANDS CHAMPS, Pierre X..., Suzanne X..., épouse A..., Jeanne X..., Me B... ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Jeanne X..., Colette X..., épouse C..., Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
24 juillet 2014
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f797
30 mai 2012
30 mai 2012
X...à payer à Madame Jacqueline B...une indemnité provisionnelle de 2 000 euros à valoir sur son préjudice, - condamnant Monsieur Louis X...à payer à Madame Louise D...ès-qualités de représentante de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a
18 octobre 2007
18 octobre 2007
S et Jean Louis AA... de l'intégralité de leur préjudice ; Condamne Jean Z...à payer à la C. P.
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