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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b68
4 octobre 2005
4 octobre 2005
non daté et intitulé " cession de droit de présentation de clientèle de cabinet d'infirmier et d'éléments meubles corporels ", Magali Z... a cédé à la SCM " PAVILLON LOUIS XIV " représentée par tous ses
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cc
17 septembre 2008
17 septembre 2008
à la Cour assistée de Me Marc BENSIMMON, avocat au barreau de Paris, toque P410 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf83
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Représentée par Me Patrick EROSIE (TOQUE 94), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Melle Niza Z... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92425
15 mai 2015
15 mai 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ede
17 février 2016
17 février 2016
Pascal B..., Mme Pierrette B... épouse D..., Mme Simone E... épouse F..., Mme Marie G... épouse H..., M. Joseph Y..., M. François X...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e3
18 janvier 2017
18 janvier 2017
littorale et la loi montagne sont applicables et que seul un permis de construire pourrait déterminer l'usage de la parcelle.
Source officielle1re Chambre B
61626b90e62f7c490f224e75
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
Par jugement du 3 février 1998, le tribunal de grande instance de Fort-de-France a ordonné la mise en cause de tous les ayants droit de M. Louis François Alexandre dit Alcide Z....
Source officielle1re Chambre B
615e0e6fc25a97f0381f567e
20 février 2014
20 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b2
11 juin 2007
11 juin 2007
Simone Geneviève Pierrette X... épouse B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6164069dbb1f62837b492559
18 février 2010
18 février 2010
Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [N] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Olivier BRISSON, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fd
18 avril 2012
18 avril 2012
François Louis Y..., Rose Y..., Pierre Paul Y..., Marie Victoire Y..., Chantal G... épouse H..., venant aux droits de sa mère décédée feu Marie Thérèse Y... épouse G...ont assigné devant le tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d4
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Philippe, Henri X... né le 14 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
demeurant Casi Castillar Asuncion SAN MIGUEL 1712 PARAGUAY représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bc
31 mars 2006
31 mars 2006
No 04/09150 AFFAIRE : Clotilde Gabrielle Louise X... C/ Emilie Louise Y... veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e2
20 mai 2014
20 mai 2014
Ils faisaient valoir que Mme Pierrette X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a699
19 septembre 2007
19 septembre 2007
demeurant ... 93500 PANTIN représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la cour assistée de Maître Marilyn C..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la selarl CMH, toque : D 139,
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ef
19 mars 2008
19 mars 2008
et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Marc PICHON DE BURY (SCP AUGUST - DE BOUZY), avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David PIERROT
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca51
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Philippe X... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représenté de Me Jean-Louis RIVES-LANGE (TOQUE 5), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : SCCV VILLAGE DU LAGON 5 Parc de la Baie Orientale 97150 SAINT-MARTIN
Source officiellePage 1 sur 9