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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
662209599ce1420008389551
18 avril 2024
18 avril 2024
Les dispositions de cette ordonnance de référé ont été déclarées communes et opposables : *à la société Jean-Louis Seguin, installateur de la climatisation, par ordonnance de référé du 3 décembre 2015
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6bd
26 avril 2007
26 avril 2007
CHÂTEAU DE SEGUIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit "Château de Seguin" - 33360 LIGNAN DE BORDEAUX, Représentée par la SCP ANNIE
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f64498a54057d102cc6
16 mai 2022
16 mai 2022
RG 21/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2X [P] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 16 mai 2022 à Me SEGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
€ ; - Rejeté le surplus des demandes en garantie de la SCCV Logis Ouest Promotion contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87954
27 avril 2005
27 avril 2005
SODIBEL dont le siège social est 1, rue Jean Monnet - Lotissement des Côteaux - 87170 ISLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Alain LAMARQUE, substitué par
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5ff2354d9057d9e924e
2 mai 2022
2 mai 2022
N° RG 21/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP45 [Z] [C] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 2 mai 2022 à Me SEGUIN
Source officielleChambre civile
66177da5e5d80f0008c2e764
10 avril 2024
10 avril 2024
SEGUIN, Conseiller.
Source officielleChambre civile
63b6772aa853827c9026d0c1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a508
31 octobre 2006
31 octobre 2006
représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Philippe LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE INTERVENTIONS FORCEES : Monsieur Jean-Louis A...
Source officielleChambre civile
66878cda05d6f7f678d49170
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [T] [V] né le 21 Novembre 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE S.C.I.
Source officielleChambre civile
631addcef575634f1371ec4e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914ff
6 mai 2014
6 mai 2014
.-44500 LA BAULE représenté par Me Cédric SEGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMÉE SA HOLOSFIND anciennement dénommée REFERENCEMENT.
Source officielleChambre civile
6364bb94e405357f749eaa38
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60367bcd327f8a1f9b6fe997
15 octobre 2015
15 octobre 2015
SAGA AIR TRANSPORT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 712 025 691 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre SEGUIN
Source officielleChambre civile
6364bb93e405357f749eaa32
2 novembre 2022
2 novembre 2022
MOTIFS Il est constant qu'aucun état des lieux n'a été dressé à l'occasion de l'entrée du locataire dans la maison louée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et des mémoires enregistrés les 1er août et 6 décembre 2022 et le 14 avril 2023, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association de défense du patrimoine de Séglien
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a85
16 septembre 2014
16 septembre 2014
DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49927 ANGERS CEDEX 9 comparante en la personne de Madame X..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Armen Y... ... 49000 ANGERS non comparant-représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35d
27 juin 2011
27 juin 2011
semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires * condamné monsieur X...à verser à la mère une somme mensuelle de 200 euros à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de Louise
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86276
24 juin 2002
24 juin 2002
l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mr X... 39 rue du Fort de Vaux - BP 12252 - 49022 ANGERS CEDEX 02 représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Denis SEGUIN
Source officielleChambre civile
6274bcbc2799a9057d5dd112
4 mai 2022
4 mai 2022
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Mai 2022 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellePage 1 sur 22