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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b226
3 décembre 2007
3 décembre 2007
ET E., avoués assistés de Me Louis VIVIER, avocat S. C. P. ODILE STUTZ ès qualités de liquidateur de Suzanne Y... née Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42cf553798000884708f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, actuellement en liquidation judiciaire selon jugement du 4 juillet 2019 [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd8715a
22 septembre 2004
22 septembre 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES (M.M.A.) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de2
29 janvier 2002
29 janvier 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Francis X... né le 30 Janvier 1960 à AGEN Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxreprésenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b18
18 octobre 2005
18 octobre 2005
BANQUE CASINO, C/ Louise X..., Joseph Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a91
13 août 2003
13 août 2003
ET E., avoués assistés de Me Louis VIVIER, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 14 Février 2003 D'une part, ET : Maître Marc Y... es qualité de mandataire à la liquidation
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d25857dd64cbdaa320
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Octobre 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (24) de nationalité française domicilié : '[Adresse 8]' [Localité 3] représenté par Me Louis
Source officielleCHAMBRE CIVILE
651e530fa81daa831884f391
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DÉFENDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (32) de nationalité française, agriculteur domicilié : '[Adresse 8]' [Localité 3] représenté par Me Louis
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65cdb8092425a70008258322
24 janvier 2024
24 janvier 2024
15] (69) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [H] [Z] né le 01 Mars 1968 à [Localité 16] (31) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90748
4 juin 2013
4 juin 2013
G. 2010/ 0645 d'une part, ET : CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Rue du Vergne 33059 BORDEAUX CEDEX Rep/ assistant : Me Louis VIVIER (avocat au barreau d'AGEN) loco la SCP BRIAT (avocats au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
69a973a7cdc6046d4797d5ed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Portalis DBVO-V-B7J-DJXX ----------------------- S.A.S.U. [1] C/ [Y] [T] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd89201
4 septembre 2007
4 septembre 2007
ET E., avoués assisté de Me Louis VIVIER de la SCPA GONELLE-VIVIER, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 15 Juin 2004 D'une part, ET : Madame
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0632d0451e8318d0e8e5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
barreau du GERS INTIMÉE (RG 23/00154) Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité française domicilié : [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a6
4 décembre 2006
4 décembre 2006
ET E., avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 6 novembre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696936eacdc6046d476fef86
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SCI JCB-CL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 7] 830 791 141 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Louis
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67908edd9b4b0b8d25008d52
21 janvier 2025
21 janvier 2025
] INTIMÉE Madame [N] [V] en qualité de curatrice de Madame [H] [M] veuve [J] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] INTERVENANTE VOLONTAIRE toutes deux représentées par Me Louis
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6664781dc057dee78ca
11 mai 2022
11 mai 2022
[V] [D] ------------------ GROSSES le 11.05.2022 à Mes VIVIER et O'KELLY ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6386826f3a04f5216704
5 avril 2023
5 avril 2023
[Localité 18] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS POITIERS 775 715 683 [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Me Louis
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d25857dd64cbdaa322
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Madame [Y] [T] en qualité de mandataire spécial de Mme [G] [F] veuve [I] de nationalité française domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] INTERVENANTE VOLONTAIRE toutes deux représentées par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5f
3 décembre 2007
3 décembre 2007
ET E., avoués assistés de Me Louis VIVIER, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officiellePage 1 sur 72
Vivier, Thierry Louis
30/01/2026
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VIVIER, Patrick Louis
11/11/2025
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LOU BASSOUAS, VIVIER, Patrick Louis
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 16/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: au Village 32320 Bassoues
17/06/2025
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SCI "LE VIVIER DE SAINT LOUIS"
31/03/2025
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VIVIER, Patrick, Louis
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
14/11/2024
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