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3 résultats pour « Louis-Augustin JOURDAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6628a173b2cb67000826a4cb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Louis-Augustin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243c51217cad6c01649ce

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

[L] [G], domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence CHAFIOL-CHAUMONT de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bde2cdc6046d478b6ccf

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis

Source officielle