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2 951 résultats pour « Loye Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fd

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

-10 route du Port Despointes-98800 Nouméa Parties civiles, appelantes, représentées par Maître Loye Jacques, avocat au barreau de Nouméa COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats le mardi 24 août 2010

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

69f19962cdc6046d47edd54f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ne bénéficiant plus de l'allocation logement versée par la Caisse d'allocations familiales, faute de réalisation des travaux du logement, [B] [D] ne versait à son propriétaire, au titre du loyer, depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f04

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

C/ Jacques Y...

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fde9b78f334c36f9cd91954

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Jacques Z... a délivré à M. X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624849b1a50c277d4c5b97

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Francilien, au loyer mensuel de 516,78 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872ea

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Jacques X... suivant contrat du 1er mars 1994, a fait assigner ce dernier devant le tribunal d'instance d'AUCH en résiliation du bail pour non paiement des loyers.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163aeb38d16be2ca5050b71

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Hôtel Plaisance, qui soutient que les chambres qu'elle loue sont équipées d'un lit, d'une armoire, d'une chaise et d'un coin lavabo et que le bail répond à la définition de logement meublé, invoque le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

G. est Jacques X..., " l'usufruit temporaire " de l'ensemble immobilier sis à Mons en Baroeul composé du bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux, donné à bail à la société France Air moyennant le loyer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e753

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aae

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Jacques X... M. Marc X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfcb

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Jean-Jacques a donné à bail à M. X... Y... Rafaël et Mme D... Eliane épouse X... Y... un logement d'habitation situé.... Par acte d'huissier du 24 juin 2009, M. Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2e

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Le 18 mai 1982 leur a été consenti un bail emphytéotique de 99 ans sur une villa qui a été le logement de la famille.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e404

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Y... et à madame A... épouse Y... les quittances de loyer du mois de juillet 2004 au mois d'avril 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b9

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Jean-Jacques B... Mme Danielle C... épouse B...

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CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3db

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Madame Elisabeth B... a donné à bail à monsieur Ghanem X... et à monsieur Guillaume Y... un logement situé à ... 69008 LYON, par acte du 13 septembre 2007 prévoyant le paiement d'un loyer mensuel de 630

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92485

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Y... a consenti à Madame Françoise X... la location d'un logement meublé situé à SAINT GEORGES DE DIDONNE (17110), ..., contre le paiement d'un loyer d'un montant mensuel de 380, 00 ¿ et le versement

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e43e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Jacques X...s'est opposé à cette réclamation.

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CA

1ère chambre civile B

6162cf6d8b4dc27576e7b743

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

La SCI RAPHAELA a saisi le juge des loyers commerciaux Par jugement du 12 janvier 2010, le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné une expertise confiée à Monsieur

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CA

1ère Chambre civile

62c52949a2c4236379079616

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[M] [P] et à Mme [C] [X] un logement situé [Adresse 3] moyennant un loyer de 900 € mensuels. M. 

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Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0bf

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

à rembourser par Jacques X..., Infirmant de ces chefs, CONSTATE la résiliation du bail du 9 octobre 2002, CONDAMNE Jacques X... à payer à la SARL X...

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