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66 résultats pour « Lubaki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

30 Septembre 2016 APPELANTE : SAS INTER LEGUMES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et venant aux droits de la Sté TRANSPORTS LUBAC

Source officielle

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CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

II - Sur les demandes de Luxair Dans leurs nouvelles écritures déposées à la suite de l'arrêt du 31 janvier 2019, les appelantes ne forment plus aucune prétention contre Luxair.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6789f55fb7cff8efb735761f

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

VIGILES SECURITE PRIVEE GUADELOUPE prise en la personne de son gérant Monsieur [X] [M] [Y] [S] domicilié en cette qualité au dit siège., représentée par Me Ludivine LUBAKI, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02986_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Les Pins - Parc Lubonis est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae7044cde4277d1bd5c6

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

La société Luvanis soulève, en outre, un second chef d'irrecevabilité tiré du défaut d'intérêt et de qualité à agir.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee19766cff766e94e38a90

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

. ------------------------------------------ Suivant acte sous seing privé en date du 17 septembre 2020, la SCI DE LUBANS a donné à bail à effet au 1er octobre 2020 pour trois ans, à M [P] [N]

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb4fe128a4262dcf74f586

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Représentant : Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS TRANSPORTS LUBAC [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349004863d497adffda4224

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : E2020 DEFENDEURS Monsieur [K] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [G] [W] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Ludivine LUBAKI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En juillet 2011, Monsieur [C] [Y], frère de Mme [D], a racheté la société Etablissements Lubat dénommée ensuite société Lubat.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Après arrêt avant-dire droit du 31 janvier 2019, la cour d'appel de Lyon, par arrêt du 16 janvier 2020 a : Confirmé le jugement déféré sur l'allocation à la société Luxair d'une indemnité de procédure

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3ade633183e2ee17d4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

rendu le 06 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F18/01163 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ludivine LUBAKI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

cantinière, demeurant à Tiputa - Rangiroa ; 4- Monsieur AA... dit Timi P..., né le 25 juin 1951 à Rangiroa, de nationalité française, employé polyvalent, demeurant à Tiputa - Rangiroa ; 5- Monsieur Lubini

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24933172b248ab39b757

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

du 30 Septembre 2016 APPELANTE : SAS INTER LEGUMES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et venant aux droits de la Sté TRANSPORTS LUBAC

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02009_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 3 avril 2026, la SARL Avidan, représentée par Me Lubac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02941_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la commune d'Evry-Courcouronnes, représenté par Me Lubac, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01175_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par Me Lubac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad6b63d827c909cacce

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

agissant poursuites et diligences prise n la personne de sa maire en exercice Madame [P] [B] domiciliè en cette qualitè audit hôtel de ville, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe LUBAC

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00514_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 octobre 2020, le 30 janvier 2023 et le 27 mars 2023, la commune de Montreuil, représentée par Me Lubac, avocat, demande à la cour de rejeter la requête de la

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7cd1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné Monsieur et Madame [O] à payer à la SCI Rosalie la somme de 12 200 euros au titre de la clause pénale et ordonné à la SCP Lhubac Cabanis Pradal & Lubac

Source officielle
CA

14e chambre

64a7b25a3bcaf505db696b55

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jean-Christophe LUBAC

Source officielle